la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14861 APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14865 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14864 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

au cabinet de Me Jean-Philippe AUTIER [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Adrien GIRAUD substituant Me Jacques

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Stéphanie LEPERLIER de la SELAS

Il existe une béance anale, non contractile, avec une sténose sus jacente qui permet un contrôle relatif des évacuations des selles mais pas des gaz. Elle est garnie en permanence.

Représentées par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Pascal WILHELM et de Me Emilie DUMUR, de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au

[Localité 45] sous le n° B 429 369 309, dont le siège social est [Adresse 2]) prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité Représentée Me Jean-jacques

numéro 528 789 308, dont le siège social est sis [Adresse 2]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Représentée par Me Guillaume BELLUC de la SELAS

Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Manuel FURET Me Gilles SOREL Me Pierre JOURDON Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jacques

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, le SDIS 974, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et

des Sociétés anglaises sous le numéro 02770716 [Adresse 3] ROYAUME-UNI Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Maîtres Jacques-Alexandre

de VERSAILLES, vestiaire : 89 APPELANTE **************** Société [7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me LIBERI Yannick de la SELAS

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 493 699 326 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par, Me Jacques

N° SIRET : 642 04 1 3 62 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant à l'audience : Me Jacques-Antoine

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Pages APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 2] Représenté par Me Martine GONCALVES de la SELAS