Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère

FOYER [4] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Eléonore DUPLEIX substituée par Me GARCIA TRULA, avocats au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me François JAQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2017 Appel d'une ordonnance 17/264 rendue par le juge des libertés

Zone de la Jambette 97232 LAMENTIN représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Jérôme X... ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Michel LANGERON

Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Séverine JAILLOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Guyane transit, société anonyme

d'une part, ET : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE 80, Avenue de la Jallère 33053 BORDEAUX CEDEX Rep / assistant : Mme Annie LECLERCQ (Resp.

Pourvoi n° U 16-11.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Jaslet substituant Me Hiesse, représentant la requérante, Mme A, présente, assistée par M.

D..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

E A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur

Les docteurs [NP] et [V] (neurologue pour ce dernier), ont rendu leurs conclusions complémentaires le 29 mai 2012. M. [P] [K], M.

Le commissaire de justice s'est ensuite rendu dans l'un des appartements de M. [T], et plus précisément devant un WC dont M. [T] a indiqué qu'il était alimenté par l'eau du puits.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 juillet 2017, le 14 novembre 2019, la société Lifteam, représentée par le cabinet Jallet et Associés, doit être

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX--------------------------Le : 12 Octobre 2006CHAMBRE SOCIALE SECTION CSÉCURITÉ SOCIALENo de rôle : 05/06983Madame Henriette X...c/Le DIRECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère