PROTECTION SOCIALE DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Karine

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Karine ROZENBLUM et Me Delphine

#xa0; Josef POINTVOGL 06/01/1959 Landshut German - 5 200 3,831.81   65039/09 20/11/2009   Claudia MANGAJ 15/07/1969 Bensheim German - 2 420 1,783.33   65051/09 20/11/2009   Karl Michael

Italie 02/04/2015 Karin Julia VAN DEN BERG 1945 néerlandaise Felicia D’AMICO 32. 17325/15 Hagendoorn c.

AXA FRANCE IARD Compagnie L'AUXILIAIRE Michel A... LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES " M. M. A. " Synd. des copropriét. DE LA RESIDENCE 2 RUE MASSENA Patrizzia B... Pietro Bortolo C...

[Adresse 3] [Localité 2] (IRLANDE) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Me Karim

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle

: SA FRANCE TELECOM prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de Paris sous le n 380 129 866 6 Place d'Alleray 75505 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Michel

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.N.C.

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Karine

fort nombreuses pièces versées aux débats, il apparaît qu'aucune d'elles ne vient corroborer les allégations de l'épouse ; que si Monsieur Y... reconnaît entretenir une relation amoureuse avec Madame Karine

349 960 153 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Michel

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Monsieur Jacky, Félix, Adonis, Michel

rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/00544 APPELANT : Monsieur [IK] [AT] né le 28 Avril 1953 à [Localité 12] (02) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Karine

Il est représenté devant la Cour par M e   Jean-Michel Camus, avocat au barreau d’Angoulême (France).

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00816 APPELANT : Monsieur [D] [V] né le 16 Août 1983 de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean Michel

[W] [Q] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Tours la SELARL Villa-Florek ès qualité de mandataire judiciaire de la société Michael menuiserie et la société AJ2Z ès qualité de mandataire

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sD90BA865 { width:245.25pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43928/98 présentée par Bayram KARKIN

Nanterre sous le no 444 608 442 ayant son siège social Tour Enedis, [Adresse 1] [Localité 1] Élisant domicile au cabinet de l'AARPI [H] [V] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Michel

européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 9 avril 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Paul Mahoney,   Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Karen