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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Cabinet 1
66352a4ae4b5292aaa6629bf
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats
Source officielleRéférés Cabinet 1
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
Source officielle5e chambre civile
6811b379893ab038bd46603d
29 avril 2025
29 avril 2025
Demanderesse à la requête en omission de statuer : Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (MAIF) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT
Source officielleRéférés Cabinet 1
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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27 juillet 2023
27 juillet 2023
CONTITRADE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
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8 mars 2002
8 mars 2002
C.G.E.A Ayant pour avocat Maître LAFFONT du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCÉDURE Monsieur A engagé par la Sarl B le 2 mai 1997 a été licencié le 20 février 1998 pour faute grave ; Il a saisi le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300205_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
heures, en présence de Mme Sudre, greffière d'audience, à laquelle le préfet de la Haute-Loire n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme C ; - Me Martins Da Silva, se substituant à Me Laffont
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300131_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, l'association " Les Puces Solidaires de Bichon ", représentée par Me Laffont, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118572_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Lacoste, avocate de M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
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4 octobre 2012
4 octobre 2012
21 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/15350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleChambre 2
DTA_2100037_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée Lacoste Dactyl Buro Office qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
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3 avril 2024
3 avril 2024
2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Saba BEN DJABALLAH, Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
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12 septembre 2006
12 septembre 2006
le 01 Juillet 1941 à N MES (30)9 Boulevard Talabot30000 N MESreprésentée par la SCP PERICCHI, avoués à la Courassistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de N MESMadame Lucette Z... veuve
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba0
13 novembre 2007
13 novembre 2007
né le 05 Avril 1945 à CHAMONT D'ANJOU ... ... 34300 CAP D'AGDE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES, avocats au barreau de BEZIERS CAISSE D'EPARGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2dd
31 mars 2008
31 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- NF ARRÊT DU : 31 MARS 2008 (Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président,) No de rôle : 07 / 02962 Alain
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d63
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société Lacoste a contesté la décision prise par les adhérents de son exclusion de la coopérative.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007692412
25 juillet 1986
25 juillet 1986
notaire à Vic-sur-Cère 15800 ; 4° Me A..., notaire à Vic-Sur-Cère 15800 ; 5° Maîtres Vergne, Henri et Anthérieux, notaires associés à Aurillac 15000 et 6° Maîtres Serre, Seguy, de Surrel, Lacant
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46e88
23 février 1999
23 février 1999
des garanties imposées par les textes légaux et réglementaires ; Attendu que pour annuler deux délibérations du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Blois qui avaient invité la SCP Moreau, Lacoste
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300821_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Au cours de l'audience publique du 7 février 2023, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mailly, représentant M.
Source officielleciv1
61372246cd580146773fba00
25 octobre 1994
25 octobre 1994
à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officiellePage 66 sur 601