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6 377 résultats pour « Marc BRAZES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186612

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

les 28 mai 2002 et 26 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Pierre X, demeurant à ...et la SOCIETE SCEA DES AGACHES, dont le siège est à Dampierre-en-Bray

Source officielle

Page 66 sur 319

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CC

cr

61372565cd5801467741d594

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

qu'elle avait plus particulièrement pour mission d'expliquer deux fois par mois aux applicateurs professionnels la mise en oeuvre dans le respect de la sécurité des produits distribués par la société Brass

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5ba

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b2f45063c42e325380a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01294_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

désigner un expert avec pour mission notamment de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B au centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b5f

Cassation

4 février 1976

4 février 1976

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 751-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARC

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081873

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Par un pourvoi, enregistré le 2 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des finances et des comptes publics demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 de cet

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038444262

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b30c

Appel

13 février 2008

13 février 2008

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/21643 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00133_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 10 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b109e4ea48318f5ae4f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Marc BAILLY, président de chambre M. Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980959b60c111a421b84d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

civil le divorce de : Madame [T] [W] [X] [Y], née le [Date naissance 11] 1982 à [Localité 13] (03) et de Monsieur [V] [D] [S], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] (69) Lesquels se sont mariés

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CA

Sociale B salle 1

689c1c138b0dfb226fe66efe

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LE BRAS, Président et par Gaëlle DUPRIEZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248758

Admin. suprême

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce dernier engagea une marche arrière en direction du scooter stationné derrière lui. Le policier tira une fois avec son arme de service, atteignant R.   C. au bras gauche.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642945

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00115

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

X... a été engagé le 1er mars 1982 en qualité de chauffeur par la société Rapides Côte-d'Azur, puis transféré le 1er septembre 1996 au sein de la société des Transports de Cagnes-sur-Mer ; qu'il a été

Source officielle
CC

cr

écembre 1987, qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/X du chef de tentative d'assassinat

613724fccd5801467741a073

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

dans la nuit du 20 septembre 1985, alors qu'il était couché, son épouse était venue vers lui avec une casserole remplie d'huile chaude, qu'elle voulait lui verser ce liquide dans l'oreille, qu'avec un bras

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100977_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 22 novembre 2018, le commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n°15 Route nationale 2 à Bras Panon a été vandalisé et des accessoires, ainsi que des motocyclettes, ont été volés.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00810

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-3, en date du 22 mars

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

N° N 15-82.917 F-D N° 796 ND 22 MARS 2016 REJET M.

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