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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186612
16 février 2004
les 28 mai 2002 et 26 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Pierre X, demeurant à ...et la SOCIETE SCEA DES AGACHES, dont le siège est à Dampierre-en-Bray
cr
61372565cd5801467741d594
4 octobre 1994
qu'elle avait plus particulièrement pour mission d'expliquer deux fois par mois aux applicateurs professionnels la mise en oeuvre dans le respect de la sécurité des produits distribués par la société Brass
comm
6137228dcd580146773fe5ba
21 mai 1996
l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars
Sociale B salle 3
68199b2f45063c42e325380a
25 avril 2025
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
désigner un expert avec pour mission notamment de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway de la ligne B au centre de maintenance de Saint-Jean-de-Braye
soc
6079b2179ba5988459c55b5f
4 février 1976
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 751-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARC
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081873
24 février 2017
Par un pourvoi, enregistré le 2 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre des finances et des comptes publics demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 de cet
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038444262
6 mai 2019
Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30c
13 février 2008
1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/21643 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00133_20220429
29 avril 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle du requérant a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 10 mars 2022.
Pôle 5 - Chambre 6
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
Marc BAILLY, président de chambre M. Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Qui en ont délibéré.
2ème Ch. Cabinet 3
66980959b60c111a421b84d9
11 juillet 2024
civil le divorce de : Madame [T] [W] [X] [Y], née le [Date naissance 11] 1982 à [Localité 13] (03) et de Monsieur [V] [D] [S], né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] (69) Lesquels se sont mariés
Sociale B salle 1
689c1c138b0dfb226fe66efe
11 juillet 2025
LE BRAS, Président et par Gaëlle DUPRIEZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248758
20 janvier 2026
Ce dernier engagea une marche arrière en direction du scooter stationné derrière lui. Le policier tira une fois avec son arme de service, atteignant R.   C. au bras gauche.
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642945
4 mai 2015
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00115
24 janvier 2008
X... a été engagé le 1er mars 1982 en qualité de chauffeur par la société Rapides Côte-d'Azur, puis transféré le 1er septembre 1996 au sein de la société des Transports de Cagnes-sur-Mer ; qu'il a été
écembre 1987, qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/X du chef de tentative d'assassinat
613724fccd5801467741a073
15 novembre 1988
dans la nuit du 20 septembre 1985, alors qu'il était couché, son épouse était venue vers lui avec une casserole remplie d'huile chaude, qu'elle voulait lui verser ce liquide dans l'oreille, qu'avec un bras
1ère chambre bis
DTA_2100977_20231011
11 octobre 2023
Le 22 novembre 2018, le commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n°15 Route nationale 2 à Bras Panon a été vandalisé et des accessoires, ainsi que des motocyclettes, ont été volés.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00810
19 juin 2024
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 2-3, en date du 22 mars
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00796
22 mars 2016
N° N 15-82.917 F-D N° 796 ND 22 MARS 2016 REJET M.
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