PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief d'AVOIR rejeté le moyen présenté par madame Marie-Claude A... tiré du défaut d'habilitation de monsieur Maxime Z... à l'effet de représenter madame Nicole

arrêts rendus par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la Cour ; qu'au cas d'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur

CONSTATER que la Clause de non concurrence n'est pas limitée DIRE ET JUGER que la clause est abusive PRONONCER sa nullité En conséquence, CONDAMNER l'employeur à régler au salarié la somme de 10.000

DEMANDEURS Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [D] [Adresse

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT,

, Monsieur Y... et la société 2AMT ARCHI avaient engagé leurs responsabilités in solidum, et condamner in solidum la compagnie AREAS, assureur de Monsieur Y..., et la MAF, assureur de la société 2AMT ARCHI

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Subsidiairement sur ce point les appelants soulignent que si on analysait  l'article  11  des conditions générales comme une clause résolutoire, l'action serait quand même mal fondée pour trois raisons

Monsieur X..., bien que régulièrement assigné à mairie n'a pas comparu.

Suivant exploit du 30 mars 2023, Mme [V] [S] a fait délivrer à son locataire un commandement de payer visànt la clause résolutoire prévue au bail.

GIE LA MONDIALE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude

2026, et jugée le 21 mai 2026.

justifie d’un motif légitime à la communication de documents relatifs au contrat précité d’assurance-vie tel que souscrit par Monsieur [Z].

Jean Claude Y...

Audience publique du 20 mars 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Aurélia DENIS,

Par acte notarié du 02 juin 2020, Monsieur [W] [A] [T] [M] et Madame [S] [Y] [B] [F] [M] ont vendu le local commercial sis [Adresse 3] à la SCI [H].

Vu l'appel formé le 30 septembre 2011 par monsieur Claude X..., Vu les conclusions de monsieur Claude X... signifiées le 5 mai 2001, Vu les conclusions de madame Besma Y... signifiées le 30 août 2011

A l'audience de plaidoirie du 02 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

1994 Jean Claude X... " doit " faire son affaire des occupants sans titre, ce qui ne prouve pas que celui-ci ait accepté cette clause, l'affirmation à cet égard étant un écrit unilatéral de Pierre L..