En ce qui concerne la décision du ministre de l'intérieur du 9 mars 2017 : 3.

DB2H-W-B7E-VLY7 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [R] [X] de la SELARL [X] - LE GLEUT - 42 Maître [L] [S] de la SELARL CABINET [L] [S] - 2192 Maître [G] [E] de la SELAS LEGA-CITE

Des pièces produites par Mme C... ont été enregistrées les 25 octobre 2023 et 29 mars 2024, postérieurement à la clôture d’instruction.

Par ordonnance du 30 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 30 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les conclusions déposées le 22 mai 2000 par Monsieur H..., lesquelles tendent aux mêmes fins que les précédentes qu'il a déposées. Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 juin 2000.

S&B FRANCE représentée par son gérant Monsieur [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sandrine LEBAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0058 DÉFENDEURS Madame [F] [E], [M] [U]

En tout état de cause, il estime que l'assemblée générale tenue le 15 mars 2023 n'est pas valable.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 17 mars 2022.

date du 3 mars 2025 tendant à faire déclarer irrecevable la demande des COPROPRIÉTAIRES en raison de l'autorité de chose transigée.

Et : SCP [E] [H], prise en la personne de Maître [J] [H] Mandataire judiciaire de la SARL ECOLAUTO.FR [Adresse 2] DRAGUIGNAN Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

enregistré sur les registres d'état civil de la commune de Lemba en transcription du jugement supplétif n° 13774 du 13 janvier 2020 rendu par le tribunal de paix de Kinshasa-Lemba ; ils justifient d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, et des pièces enregistrées le 2 mai 2025, M.

De nouvelles sommations ont été signifiées les 22 et 26 mai 2023 à la DREAL et à la COMMUNE DE [Localité 18].

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2021 et 27 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier.