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dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative ; - la condition d'urgence est satisfaite, dans la mesure où l'activité de la société Metalcaraïb est à l'origine d'une prolifération de moustiques

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maintien au centre de rétention de : [U] [X] [V] né le 28 Février 1997 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 13/04/2023 à 15 h 53 par courriel, par Me Stéphanie MOURA

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Ils allèguent notamment devant la Cour que leurs proches Islam Outsaïev (fils des deux premiers requérants et mari de la troisième requérante), Movsar Taysoumov (fils de M me Dadieva et frère de M me &

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moua, avocat de M.

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Z..., Y..., A..., B..., Cheminat, Gourcy, Laroche, Joineau, Moussier et Coupat soient déclarés démissionnaires d'office du conseil municipal ; 2°) déclare les dix conseillers municipaux susnommés démissionnaires

L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur, [G], [O] Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

07/10/2025 NTD'OFFICE , [F] (SARL) -, [Adresse 1] BATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur, [N], [T] Monsieur, [O], [L] Monsieur, [Z], [W] Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Madame, [X], [S] Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY

L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur TRUBERT Pascal Madame, [P], [Z] Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY