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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73e
16 février 2011
16 février 2011
Ayman et je sais qu'il a été victime d'un accident du travail en travaillant chez DECOBAT, dont le patron est Georges D....
Source officielle1re chambre civile
631834760876004f131a5e85
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il a chuté de l'échelle qu'il utilisait pour décorer la salle, qui n'était pas munie de patins antiglisse. Hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 11], M.
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Depuis que j'ai entamé ces démarches, les relations avec mon patron se sont dégradées. Il n'accepte pas ma maladie, il ne voit que par le travail se fiche de mon état de santé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478
1 mars 2011
1 mars 2011
faite le 1er mars 2006 à 18h27 pour injures et menaces et sa déclaration dans laquelle elle indique que : " cela fait trois ans que je subis quotidiennement des injures de la part de la fille de mon patron
Source officielle1/2/2 nationalité B
68dec3c86af9fd1f8094db80
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48fa551627057d32e1bd
13 mai 2022
13 mai 2022
Dans sa seconde attestation il précise avoir été témoin des pressions et du harcèlement exercés par le patron du bar à l'encontre de M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6686e85ee74459e0c7ed238e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Jaafar Hanane, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6686e86be74459e0c7ed24e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l’audience du 23 Mai 2024 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile par Madame Antoanela Florescu-Patoz
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b48d6014ba0b3c1ab9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
précise être en arrêt de travail depuis cette date et considère que les personnes qui ont témoigné ne sont pas objectives étant dans un lien de subordination ou ayant des relations (fille) avec le patron
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0242502fc178212f7e2c1
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 4] Madame Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-procureure Décision du 04/04/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 21/15316 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0243702fc178212f7e502
4 avril 2025
4 avril 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67f0243c02fc178212f7e5d2
4 avril 2025
4 avril 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a192000ddb77892695c46e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a97b0119a7f19a78307b2f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 1] Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitute Décision du 18 janvier 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B RG n° 20/11734 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a97b0919a7f19a78307c0a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Vu les articles 455 et
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911859
25 octobre 2017
25 octobre 2017
L'article L. 5337-5 de ce code dispose que : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron (...) d'un bateau (...) de ne pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b2
12 mai 2005
12 mai 2005
que les patrons dit réactionnaires qui ne supportent pas la moindre critique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52da
15 mai 2014
15 mai 2014
[Y] et de Mme [T], la compagne de son patron, qui l'aidait dans toutes ses démarches.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942dd
22 novembre 2018
22 novembre 2018
de vendre des véhicules plus intéressants si des véhicules anciens étaient repris au prix fort par CSF CAR puis aurait finalement refusé les ventes avantageuses promises au motif d'un refus de son patron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01708
21 septembre 2011
21 septembre 2011
juillet 2006 ; que Madame Jacqueline Z... a été carrément «remballée» par vous à l'accueil, et alors qu'elle se plaignait s'est vue répondre: « si vous n'êtes pas contente, vous n'avez qu'à appeler le patron
Source officiellePage 66 sur 338
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