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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489579.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M. Pierre Boussaroque, M. Jean-Marc Vié, conseillers d'Etat et M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494888.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M.
Source officielle1ère chambre
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
THOMAS HOUIS GIRARD DURAND VILLATTE & BREMENT, dont le siège social est sis [Adresse 13] Rep/assistant : Maître Philippe BARDOUL de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [NZ
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2300586_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février 2023 et 9 janvier 2024, la communauté urbaine Le Mans Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
PAREXGROUP agissant par son président, [Adresse 5] [Localité 18] Représentée par Me Philippe SAVATIC de la SELEURL PRAVTIKS, avocat au barreau de PARIS, toque : C210 INTIMEES S.A.
Source officielleRéférés
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21 juillet 2022
21 juillet 2022
: Monsieur [E] [F] né le 08 Avril 1960 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4]) comparant en personne et assisté de Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et de Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre sociale
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1 avril 2026
1 avril 2026
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22/00644 APPELANT : Monsieur [V] [O] né le 24 mars 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas
Source officielleSociale E salle 4
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Z] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleSociale E salle 4
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Thomas T'JAMPENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du
Source officielleChambre 1-8
5fe1d888d0bac93469864621
3 décembre 2020
3 décembre 2020
SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (postulant) et plaidant par Me Jean paul ARMAND et Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
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15 novembre 2006
15 novembre 2006
04/04017 OT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON01 juillet 2004Section: IndustrieBAILLYC/SARL PROVENCE GOUDRONNAGECOUR D'APPEL DE N MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2006APPELANT :Monsieur Philippe
Source officiellecomm
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2 février 1993
2 février 1993
Philippe Joannet, 738/ de Mme Yvonne Pean épouse Joannet, demeurant ensemble 14, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 748/ de M.
Source officielleChambre civile 1-2
68d37c438502ba1fdff90a5d
23 septembre 2025
23 septembre 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Alexandra THOMAS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502448_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Chaib, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502711_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Di Rosa, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303113_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1c
12 janvier 2016
12 janvier 2016
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2013, enregistrée sous le no F12/ 00472 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Thomas
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Bondarenkoc/Russie
ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD000585907
15 octobre 2019
15 octobre 2019
que comme l’absence de toute lésion sur le thorax).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263cb10de15342de14872
18 juillet 2013
18 juillet 2013
de REIMS Monsieur [WN] [Z] [Adresse 18] [Localité 33] Représenté par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Maître Philippe
Source officiellePage 66 sur 137