PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLJZ AFFAIRE : [M] [P] [E] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01343 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMD3 AFFAIRE :S.A.R.L. [5] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSJU AFFAIRE : S.A.S. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUDL AFFAIRE : [J] [Z] [I] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU

formé par la société anonyme Socoper, dont le siège est à Cadours (Haute-Garonne), zone industrielle Cadours, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Toulouse

Philippe A..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ... d'Aquin, 31400 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), au profit :

Philippe X..., demeurant ..., Le Carreyrat, 82000 Montauban, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 2000 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société Midi auto 82,

formé par la société Blanc transports véhicules, société anonyme, dont le siège est ..., 31621 Euro Centre Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Toulouse

Par un arrêt n° 22TL00513 du 25 mai 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par l'ASA du canal de Gignac contre ce jugement.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Y... c/ Monsieur Philippe Z...

RG 23/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMMW Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

né le 05 Mai 1951 à LYON (RHONE) ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Philippe Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société Costantini, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , défendeurs à la

1 rue de la Hune 34300 LE CAP D'AGDE Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me François XUEREB, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

d'exploitation par le groupe Philips.

né le 24 Août 1949 à NICE (06000) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère en ont délibéré.