S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 La société Mutuelle de Poitiers

l'obligation lui soit faite de s'équiper d'un harnais de sécurité empêchant sa chute dans le vide en violation des articles 5 dernier alinéa et 17 du décret du 8 janvier 1965; que la description du pont

. ; que celui-ci, en sa qualité de vendeur automobile, aurait pu détecter ces anomalies à condition que l'examen du véhicule soit effectué sur un pont élévateur ; qu'en raison du résultat des différentes

Jean Y..., demeurant ..., 69740 Genas, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège

décide la réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont

cessionnaire, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Et alors, selon le moyen unique des pourvois formés par la SCP Bachellier-Potier

X... exerçait une activité personnelle au sein de l'entreprise en commercialisant le logiciel Art Pont ; qu'elle en déduisait que M.

- et le 18 juin 2020 que 521 kilomètres avaient été parcourus et des écritures de l'exposante que le camion avait été remis le 20 mai 2020, que les jours suivants, l'entreprise était fermée pour le pont

rechercher si l'immeuble sur lequel les travaux litigieux ont été entrepris était situé à moins de cinq cents mètres des monuments historiques qu'elles identifiait (château de [Localité 4] et l'Eglise et le pont

mauvaise utilisation de la machine qui a dérapé dans le fossé, dans la journée, avant son utilisation", tout en constatant que "l'immobilisation de la moissonneuse batteuse n'est pas liée au fait que le pont

Article 2 : La commune de Pont-L'Abbé versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

société Aubineau, société anonyme, dont le siège est Connexion, zone industrielle des Trois Canons, 85200 Fontenay le Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Vincent A... , domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 8 août 2017 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à Mme Laurence X..., domiciliée [...] , défenderesse

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy X..., demeurant à Fouras (Charente-Maritime), 41, lotissement Le Paradis, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Scania France, société anonyme, dont le siège social est rue de l'Equerre, ZI des Bethunes à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Stamp, dont le siège est à Nurieux (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers

société des Transports Arnoux, société anonyme, dont le siège social est sis Zone Industrielle à Vaux-sur-Mer (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers