PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

PEDRO, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL

2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Chéraute (64) à raison de bâtiments affectés à ses activités de découpe, transformation, conditionnement et commercialisation de viandes ovine, bovine et porcine

Monsieur [A] [L] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

16 Octobre 1992 à [Localité 3] (PAS-DE-[Localité 4]) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

Maria Pia BRAVIN 1940 Pordenone Italian Anna CESA 1962 Pordenone Italian Luciana CLEMENTI 1956 Cordemons Italian Marco CODEGLIA 1962 Aviano Italian Carla DAMO 1943 Maniago Italian Attilio DA PIEVE 1954 Porcia

contenues ; Attendu qu'au fond, il est constant que Gilles X... a d'abord bénéficié le 20 mars 1998 d'un crédit d'équipement de 90.000,00 francs aux fins de procéder à la mise en place d'un élevage porcin

X...s'est installé comme agriculteur avec son épouse en 1993.A cet effet il a créé l'EARL X...qui a adhéré à l'APS en s'engageant à livrer la totalité de sa production porcine.

06 Juillet 1940 à VENISSIEUX (69200) ... 69970 CHAPONNAY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc PERRIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me PONTILLE

En ce qui concerne le préjudice patrimonial de Mme Myriam X..., conjoint survivant ils exposent que Jean Simon Z... avait à Propriano deux exploitations d'élevage porcin qui ont permis de dégager en 2006

des sociétés, qui ont fusionné, s'est accentuée entre 2004 et 2005, que les résultats déficitaires de la "société Jean Caby et "du groupe Smithfield France" sont liés à la diminution de la production porcine

POIREL, C. STRAUDO, Greffier, lors des débats : J.

POIREL, C. STRAUDO, Greffier, lors des débats : J. COURTES Débats : en chambre du conseil, le 21 Décembre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général.

1991 : " Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune (), l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / les élevages porcins

Elle fait valoir que les vendeurs des époux [J] ont obstrués l’accès au chemin d’accès par la pose d’un portail.

des documents d'urbanisme existant dans la commune ou des cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : - les élevages porcins

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44454/98 présentée par Filippo Porcelli