les arrêtés du 6 juillet 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 mai 2022 par lesquels le préfet de la Moselle les obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Châlons-en-Champagne d’annuler les arrêtés du 8 août 2025 par lesquels le préfet de l’Aube les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

. / (…) La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

. / (…) La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Les jumeaux de Mme B nés en novembre 2016 pourront accompagner leur mère dans le pays dont ils ont la nationalité.

minuit et les vendredis et samedis de 17 heures à 2 heures du matin, dans la limite d’un concert par semaine exclusivement le samedi, jusqu’à 22h30 maximum, sauf les 2 mai et 20 juin 2026, où ils pourront

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

lorsque ce dernier lui sera substitué », ajoutant que « dans le cas où la société venderesse ou le syndicat de gérance ne croiraient pas devoir exercer lesdites poursuites, les propriétaires des lots pourront

l'annulation d'une part de l'arrêté du 21 mars 1986 par lequel le commissaire de la République a approuvé une modification du plan d'aménagement et du règlement de la zone d'aménagement concertée de Potron

enquêteurs habilités par les arrêtés susvisés des 22 janvier 1993 et 11 mars 1993 modifié, ceux placés sous son autorité pour effectuer cette mission d'assistance, dit que les enquêteurs ainsi désignés pourront

cours de confection à la date du 2 septembre 2015 c'est-à-dire les documents pour lesquels les géomètres agréés ont engagé les travaux de terrain où se sont engagés contractuellement avant cette date, pourront