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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90215
4 février 2013
4 février 2013
2013, après ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90216
4 février 2013
4 février 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 janvier 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90693
14 mai 2013
14 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f03
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Septembre 2013 par ordonnance rendue le 29 janvier 2013 par le Premier Président, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91050
30 janvier 2014
30 janvier 2014
délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleciv1
6137214dcd580146773f2a8c
18 décembre 1990
18 décembre 1990
X..., syndic, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sud Est Bâtiment, ayant son siège à Aubagne (Bouches-du-Rhône
Source officiellePremier Président
62dce07f2aedbaeffb3c847f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Adresse 4] DEMANDERESSE Représentée par Maître Sandrine ARNAUD, de la SELARL ARNAUD-LEXAVOUE BESANCON, avocat postulant au barreau de BESANCON, et ayant pour avocat plaidant Maître Jean-françois PUGET
Source officielleJEX
6622bb3ac91e3bdd7a88fa78
19 avril 2024
19 avril 2024
audit siège Représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat postulant de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 96 et Me Léopold COUTURIER, avocat de la SELARL PUGET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08bd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cession de créances en date du 21/12/2022 et représentée par son recouvreur la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT [Adresse 5] [Localité 6] représentée et assistée de Me Clément DEAN de la SELARL PUGET
Source officielle18° chambre 1ère section
67eed2a5b848dd6814c5e3ff
3 avril 2025
3 avril 2025
BETHUNE BORGHESE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0147 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845d1
2 avril 2024
2 avril 2024
DBX6-W-B7I-YXWI Minute n° 24/ 109 DEMANDEUR Madame [I] [W] née le 03 Octobre 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET
Source officielle18° chambre 2ème section
65833fa53ea7c8c1129c0578
20 décembre 2023
20 décembre 2023
CINÉMA DE L’HÔTEL DE VILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire
Source officielleJuge des référés
DTA_2500368_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B E était locataire de son bien au 26 rue du Château sur la commune de Puget-sur-Argens depuis le 1er novembre 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72af6b
27 avril 2017
27 avril 2017
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 029 848 00018 [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Béatrice Leopold Couturier de la Selarl Puget
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdbf16163b8d212170d95ad
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 04 2 4 49 Représentée par Me Béatrice A... de la SELARL PUGET - A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R029 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b64bd3de1df9a26204
10 janvier 2019
10 janvier 2019
de France, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit diège N° SIRET : 542 029 848 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Béatrice Léopold Couturier de la Selarl Puget
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4c
19 mars 1998
19 mars 1998
Maître ROCHAS, avocat au barreau dr AIX EN PROVENCE CONTRE: Monsieur Laurent X... de nationalité française, né le 6 février 1971 à BELOEIL (Belgique) demeurant et domicilié Quartier de la Tuilerie 83480 PUGET
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f9
10 janvier 2020
10 janvier 2020
No SIRET : 379 50 2 6 44 Représentée par Me Jean-françois PUGET de la SELARL C.V.S., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 LE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE prise en la personne de son Président
Source officiellecomm
613720c2cd580146773ee28e
8 mars 1988
8 mars 1988
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, et en tant que de besoin, par le directeur de son agence de Marseille, domicilié en cette qualité à Marseille (Bouches-du-Rhône), 25-28, cours Pierre Puget
Source officiellePage 66 sur 137