d’enregistrements systématiques des températures de l’ensemble des enceintes réfrigérées à froid négatif et positif, l’absence de dispositifs de lutte fonctionnels contre les nuisibles volants et rampants

B, qui reprend l'ensemble de ses moyens; - Les observations de Me Ramouni, représentant le préfet de l'Essonne, qui persiste dans ses écritures.

salle d'eau et un WC ; que le diagnostic de performance énergétique du 27 mars 2008 faisait lui état d'une maison de type 5 avec quatre chambres, et de la réalisation de travaux (isolation sous les rampants

INTIMÉ : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1966 de nationalité Française Chauffeur livreur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique BERTRAND de la SELARL BERTRAND-RAHMANI

Cette aire sera constituée d'une surface plane, cimentée, pourvue d'un passage bateau d'accès d'un mètre de bordure basse et de rampants de 1.50 ml minimum de part et d'autre (hauteur de bordure basse

A B, représenté par Me Ramadan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d'une part,

niveau des coyaux dont certains sont cassés provoquant une déformation importante de la toiture, alors que les travaux d'aménagement réalisés par la société A, pose de laine de verre et de lambris rampants

mm à 2 cm sur une règle de trois mètres ; . non-conformité aux normes DTU de la chape-béton de l'étage en composition et en épaisseur ; . bandes mal collées ; . disjonction entre deux plaques en rampant

ès-qualité de curateur de Monsieur [K] [Q], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentés par Me BERTRAND loco par Me Rachid RAHMANI

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2014, APPELANT : Monsieur [Y] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachid RAHMANI

RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009 / 013178 du 10 / 09 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ***** Instruction

né le 25 Août 1949 à VALJERO ... 69001 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit la création d'une terrasse tropézienne étanchée dans le rampant du toit, sur sa pente sud, d'environ 10 % de la surface couverte, et destinée

A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal: 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 1er mars 2021 pour un montant de 25.725 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une

F D et Mme C B, représentés par Me Rahmani, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Charente à leur verser une somme totale de 6 642,72 euros au titre de l'allocation " tiers dignes

de même des éléments techniques de régulation de température ; / () / Les ouvertures doivent être de proportion verticale, c'est-à-dire plus hautes que larges, sauf en ce qui concerne les lucarnes rampantes

harmonisées avec la volumétrie du pavillon d'origine / Extension sous forme de véranda réalisée essentiellement en produits verriers / Extension par rehausse partielle des toitures sous forme de lucarnes rampantes

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit la création d’une terrasse tropézienne étanchée dans le rampant du toit, sur sa pente sud, d’environ 10 % de la surface couverte, et destinée