Klaus Seifert, âgé de dix-huit ans, marcha sur une mine terrestre ( Erdmine ), en tentant de franchir la frontière, et perdit la jambe gauche.

Pour les deux prêts de 130 000 et 216 262 euros, Mme [H] discute l'application du délai de franchise.

Il convient de rappeler que pour les besoins de la réalisation de l'étude qu'ils lui avaient confiée selon la lettre d'engagement du 11 mai 2012, les époux [Z] avaient remis à l'architecte une étude de

cette clause répondrait aux exigences de l'article L 112-4 du code des assurances, alors que la convention spéciale - code 2 Sous-traitants comporte, après l'article 4 'montants des garanties et franchises

En se bornant à soutenir qu'il a remis au vérificateur l'ensemble de ses pièces comptables, alors même qu'il ressort des termes de la proposition de rectification que seules treize factures de produits

facture du docteur [L] : 0 . valeur du vélo :6 006,00CHF . optiques cassées : 798,00CHF . vêtements détruits : 560,00CHF . téléphone portable : 621,74CHF . honoraires d'expertise vélo : 0 . franchises

Il sera donc tenu à la prise en charge du montant de la franchise payée par le salarié. Les demandes de M.

applicable ; - la procédure d'évaluation d'office aux rehaussements des bénéfices industriels et commerciaux au titre de l'année 2016 n'était pas applicables ; - il pouvait bénéficier de la franchise

droit à la demande de la part de la société au titre des travaux de réfection excédant 3 000 euros, - si par extraordinaire, la juridiction retenait une garantie de sa part, faire application des franchises

En outre, le dossier de présentation remis à M.

avril 1995 à Minsk (Biélorussie), a déposé une demande d’asile le 12 mai 2025 ; la consultation des données de l’unité centrale Eurodac lors de l’instruction de cette demande a révélé qu’elle avait franchi

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 15 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a remis aux autorités italiennes et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a remis

[W] ne pouvant s'y substituer ; que le seul document remis à M. 

demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a décidé qu’il serait remis

L'administration fiscale ayant remis en cause ces réductions d'impôt, M.

[A] a effectivement franchi la ligne blanche continue ou s’est trouvé à moins d’un mètre du véhicule de M. [E] et ce alors que M.

Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. / () ". Aux termes de l'article 7 du même règlement : " 1.