à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Sara Logisol afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de Mme D à défaut pour celle-ci, d'avoir

) ; Et sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 1994) d'avoir déclaré illicite le non-retour au Québec de l'enfant Sarah

[B] [H] Représentant : Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Abdoulaye CISSE - #191 DEFENDERESSE Mme [N] [S] [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ghislaine JACQUES-HUREAUX - #D0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

SARAH DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE CIEURAC, ET POUR RETENIR L'EXISTENCE D'UNE RESIDENCE DANS CETTE COMMUNE, LE JUGEMENT ATTAQUE CONSTATE QUE DAME X...

La société André ROUX, la SARF et la SARL [L] [D] ARCHITECTURE n'ont pas constitué avocat et sont défaillantes à la présente instance.

VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 DEFENDEURS Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Localité 6] La Société GENERALI FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] tous deux représentés par Maître Sara

Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE ASSOCIATION GROUPEMENT D’EMPLOYEURS EMPLOI SPORT RHONE ALPES - ESRA, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Sara

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et

B... d’évacuer sans délai le logement n°9 qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 5 boulevard Fonscolombes à Marseille, mis à sa disposition par l’association Sara Logisol

Représentée par Me Sarra I...        , avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 Assistée sur l'audience par Me Bruno D..., avocat au barreau de NARBONNE, substityé sur l'audience par Me Sarra I...        

PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah

[F] [Y] Représentant : Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [S] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.S.

DEMANDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [N] [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Aïcha [Localité 1] - #E0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

] Représentés par Maître Jessica BRAMI CHIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1148 DEFENDERESSE La société CHARONNE 190 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Sarah

[B] [S] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Harry BENSIMON - #B0740 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

[Z] [N] né le 05 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Me Sarah THEILLIERE a déposé son dossier le 12 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Elodie LANOË, Vice-Présidente Greffier : Aude JOUX pour les débats et Sarah TAKENINT pour la mise à disposition DÉBATS À l’audience du 05 novembre

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur [A] [B], président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah