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2 012 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00107_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par une requête n° 23NT00107 et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 14 septembre 2023, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01969_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre 2021 et 4 février 2022, la commune de Grosbreuil, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202571_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par des mémoires distincts enregistrés le 25 août 2022, la SAS Le parc de la Domangère, représentés par Me Tertrais, demande au tribunal de condamner en application de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc8ccdc6046d47735298

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

charges et envisage désormais de céder au cours de la période d'observation un à deux véhicules sur les trois dont elle dispose, afin de réaliser de nouvelles économies, que la période d'observation tendra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303344_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, ressortissant marocain né le 23 août 1992 à Temara, est entré en France le 22 mai 2022 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " salarié ", délivré par les autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300354_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La procédure en la matière ayant changée dans le courant de l'année 2022, il appartient désormais à la préfecture de convoquer directement la requérante, ce que Mme B tentera d'obtenir en vain jusqu'à

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606045_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction que Mme C... n’établit pas, par le certificat médical en date du 13 mars 2026 d’un médecin d’une clinique multidisciplinaire établie à Temara au Maroc qu’elle produit

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:78

droit européen

19 mars 2003

19 mars 2003

Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera) de 19 de marzo de 2003. # Innova Privat-Akademie GmbH contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Programa ECIP - Proyecto de constitución

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:101

CJUE

19 février 2002

19 février 2002

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 19 febbraio 2002. # Commissione delle Comunità europee contro Granducato del Lussemburgo. # Inadempimento da parte di uno Stato - Trasposizione incompleta della

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:380

CJUE

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Sentenza della Corte (Terza Sezione) dell'8 ottobre 1986.#S. R. Industries contro Amministrazione delle dogane.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal d'instance de Béthune - Francia.

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TJ

PCP JCP ACR fond

66294e3e204c0caeeb9920c4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQA N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 18 avril 2024 DEMANDERESSE Association FAC HABITAT, TERTIA

Source officielle
TJ

REFERES

69d9976dcdc6046d47d3e797

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MPC, dont le siège social est sis [Adresse 2] FRANCE représentée par Me Grégoire TERTRAIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301338_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

A B, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 440 euros à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01497_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

A, représenté par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'avis de régularisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11332

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

par le salarié » ET QUE « La lettre de licenciement est ainsi rédigée: « Nos motifs sont les suivants: En date du 18 octobre 2011, Monsieur Marc E... a reçu un courrier électronique de notre client TETRA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b4de

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

La lettre de licenciement est ainsi rédigée : « Nos motifs sont les suivants : En date du 18 octobre 2011, Monsieur [Q] [I] a reçu un courrier électronique de notre client TETRA PAK, notifiant que notre

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309989

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

FRANCONVILLE-LA-GARENNE, représentée par son maire, la COMMUNE DE NOISY-SUR-OISE, représentée par son maire, la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE, représentée par son maire, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c6

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Le 27 mars 2001, le groupe suédois TETRA LAVAL a lancé une offre publique d'achat amicale sur le capital de SIDEL et a recueilli, au terme de cette opération, 91% de celui-ci, le prix de l'action étant

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CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a83

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[R] [K] était embauché par la société Tetra France en qualité de 'Country Business Manager France versus Directeur Marketing et Ventes Europe du sud' par contrat à durée indéterminée.

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TA

6ème chambre

DTA_2005043_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il soutient que : - la tétra parésie dont il a souffert à la suite de l'intervention du 17 mars 2016 constitue un aléa thérapeutique ; les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale étant

Source officielle