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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17713
6 octobre 2022
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FUON SANTA, prise en la personne de son syndic, la SARL PHILIPPE PEYRIN domiciliée [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE, substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 1-2
6438f1eca942a604f5e9323b
13 avril 2023
Aux termes d'un acte de licitation du même jour, M. [Y] [F] est devenu l'unique propriétaire de cette dernière.
Chambre 1-1
6620b8bbbd6a8f00086ab7db
17 avril 2024
/14381 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2D [M] [S] SCI ALBLANPHIL C/ Société SCCV [Localité 5] LE 413 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
6a192e81cdc6046d4754ca9f
28 mai 2026
APPELANTE SARL GROUPE CLUB CESAR représentée en la personne de son représentant légal Monsieur [M] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la
Chambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d5
5 septembre 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller.
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f13
14 avril 2004
née le 9 septembre 1940 à LA ROCHE-SUR-YON (85) ... 85530 LA BRUFFIERE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me Michel E..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE
6253ca24bd3db21cbdd8a2f1
Chambre Etrangers/HSC
6961fa1fcdc6046d47d17041
9 janvier 2026
[F] [G] né le 19 Décembre 1974 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Azerbaidjannaise ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier 2026
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507326_20251128
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Irène Thébault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
Chambre 1-4
5fca605796ea9747c2dcffe1
5 novembre 2020
C/ [F] [T] [L] [P] [N] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SCI HARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul MANIN Me Véronique DEMICHELIS Me Roselyne SIMON-THIBAUD
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
née le 22 Octobre 1958 à PERSAC (86) "Les Chaffauds" 86320 PERSAC représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me François B..., avocat au barreau de POITIERS, substitué
Troisième Chambre
6868216e4965b5d9df318776
4 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions du 14 mai 2025, la Commune de [Localité 8] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles L.145-14 et L.145-28 du Code de Commerce, Vu l'article 378 du
Chambre 4-7
6979fc9fcdc6046d47f8f2e4
16 janvier 2026
C/ [D] [N] AGS - CGEA DE [Localité 7] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST [R] [G] [J] [W] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre 4-3
65a236d67ca18b0008e57f5c
12 janvier 2024
APPELANTS SAS LES EDITIONS DES FEDERES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra
Chambre 3-4
671b351d2edfb0b58c05e8cf
24 octobre 2024
LES THERMES MARINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
APPELANTS Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par
11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39a
5 avril 2013
[S] [L] MUTUELLE DU MANS [Q] [J] [X] [Z] [J] [E] [X] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-3
633fc2abe633183e2ee1776b
APPELANTS Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant par Me Laurent
Chambre 1-6
64a7af663bcaf505db696336
6 juillet 2023
BPCE ASSURANCES C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée
Chambre des référés
668c1596894f7f4d2e02ebf2
4 juillet 2024
NIHANG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.
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