ENTRE : Monsieur [C] [T] [O] né le 01 Février 2000 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina

352J-W-B7D-COYCA N° MINUTE : 1 Requête du : 13 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me YASMINA

SAUDUBRAY, du cabinet ACTIS, avocat au barreau de PARIS, ET : Monsieur X SE DISANT [C] [G] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], MAROC CRA [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Yasmina

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 1] [Adresse 3] Dispensée de comparution INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 5]  [Localité 2] Représentée par Me Yasmina

Localité 13] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [X] [V] [F] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ALGERIE représentée par Me Yasmina

K... est né de Yamena BOUHEBEL et que l'acte n'a aucune mention marginale, l'acte mentionnant que le mariage contracté le 11 juillet 1970 a été transcrit le 30 décembre 1974.

Fadila E..., Yasmina E... et Virginie F... indiquaient avoir agi pour le compte et sur instructions de Hayet X... qui reconnaissait se livrer au trafic de stupéfiants depuis 2009 et en tirer de conséquents

jouissance du passage constitué sur les parcelles AS 506 et AS 508 ; AUX MOTIFS QUE « Sur la recevabilité de l'action de la SCI THUCYDIDE Jean-Pierre X..., Angelina Z... épouse X..., Azhdin Y... et Yasmina

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Patricia Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Corinne A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Yasmina B..., demeurant ... 8, 94110 Arcueil, 5 / de M.

444.057.236 du registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yamina

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 1180/04 présentée par Yadigar

laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Le 1er mars 2023 vers 19 heures 30, alors que Madame [F] [I] était passagère d'un motocycle de marque Yamaha

administrative court judgments The relevant provisions governing the enforcement of final administrative court judgments under the Code of Administrative Procedure 2006 (“the 2006 Code”) have been summarised in Yagnina

.sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 36497/20 Yadigar

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat du 14 août 2015, la société FINANCO, exerçant sous l'enseigne YAMAHA FINANCEMENT, a consenti à la société BROKER PC et à Monsieur Guillaume Z..., colocataires solidaires

Selon contrat du 14 août 2015, la société FINANCO, exerçant sous l'enseigne YAMAHA FINANCEMENT, a consenti à la société BROKER PC et à Monsieur Guillaume Z..., colocataires solidaires, la location avec