GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCEDURE : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure : M.

Robert et Patrick X... et Mmes Yolande et Pascale X... (les consorts X...) ont cédé à M. Serge Y..., Mme Liliane Z..., épouse Y..., M.

Gaston D..., demeurant ..., 9°/ de Mme Antoinette E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Marie-Brigitte F..., demeurant ..., 11°/ de Mme Christiane G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Yolande I...,

Yolande, - 24... Colette, épouse 25..., - 26... Angel, - 27... Aldo, - 28... Nicolina, épouse 27..., - 29... Thérèse, épouse 30..., - 31... Baptiste, - 32...

D..., pris en qualité d'administrateur provisoire du réglement judiciaire de la société Allard et compagnie, demeurant à Paris (1er), ..., 9 / de Mme Yolande de Z..., épouse de la Barre de Nanteuil,

Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de Mme Yolande

Saint Nicolas en Forêt, 57700 Hayange, 35 / de Mme Sonia YL..., demeurant ... au Lièvre, 57310 Guenange, 36 / de Mme Yolande ZD..., demeurant ..., 37 / de Mme Nathalie AY..., demeurant ...,

Yohan X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné son employeur, la société NIMES OLYMPIQUE, au paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité de préavis, de dommages-intérêts

Dominique DEFRASNE, Conseiller, en présence de Yolène Y..., Greffier, et dont la minute a été signée par M.

ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 463 Rôle N° 16/04121 [M] [R] [C] [G] épouse [R] C/ SCI DES ENTREPOTS UBAUD Grosse délivrée le : à : Me Yohan

De cette union est issu Yohan Y..., né le 15 janvier 2003 à Lyon 8ème arrondissement (Rhône).

. ************** FAITS ET PROCEDURE : Dans le cadre des procédures de redressement judiciaire ouvertes à l'encontre de la SARL UNIPRIX et de la SARL SUPERMARCHE YOAN, étendues aux consorts E...

LEFEUVRE - SAS [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Gilles APCHER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [F] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Yohan

----------------------------------------------- APPELANT [W] [Y] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yohann