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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb48559391f
9 janvier 2018
fait apparaître que la société HEDIOS PATRIMOINE en est le distributeur (sa pièce B6) ; que la société HEDIOS PATRIMOINE dit qu'à compter de 2010, elle s'est détournée de cette offre pour proposer sa propre
1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen SASU SOFTICA [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL
1ère Chambre civile
65b0ba1c8d0ccf000877e4a3
23 janvier 2024
bien pour être conforme au contrat doit présenter selon l'article L.217-5 du code de la consommation ce que suit soit : - les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0629JUD002008613
29 juin 2017
Le contrat de 1883 indiquait que la propriété de ce terrain avait été apportée à M.M. en dot par son épouse. 7.
Chbre des Aff. Familiales
5fd917007bb455b24b30ebc3
16 juin 2020
Elle indique avoir vendu les deux biens immobiliers qu'elle possédait en propre à La Réunion (tout comme précédemment l'appartement de [Localité 15]) pour acquérir en métropole une maison qu'elle rénove
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415095_20241106
6 novembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs ; - le code de justice administrative.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0619JUD003501497
19 juin 2006
La pénurie d’appartements locatifs est particulièrement aiguë. 17.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100204
15 février 2012
Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principal et incident ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres
4ème chambre
DCA_22NT01190_20221028
28 octobre 2022
vu remettre, le 26 novembre 2021, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture, et à l'occasion de son entretien individuel, les brochures A et B conformes aux modèles
1ère Chambre
DTA_2004855_20220922
22 septembre 2022
S'agissant de la modification apportée au cours de l'enquête publique : 19.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
Le pétitionnaire doit notamment justifier disposer de capacités techniques et financières propres ou fournies par des tiers de manière suffisamment certaine, le mettant à même de mener à bien son projet
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007418101
2 mai 2007
(fonctionnaires de la police condamnés en septembre 1991 à de longues peines de prison dans l’autre procédure disjointe par l’ Audiencia nacional le 14 mars 1989), s’incriminèrent de la séquestration de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300505_20230210
10 février 2023
nécessaire d'entendre, en plus, l'époux de Mme A ; il ressort des photographies publiées par Mme A sur le compte Facebook Magali Elora Mlv A qu'elle propose à la vente des vêtements et des accessoires de mode
ECLI:CE:ECHR:1992:0325JUD001359088
25 mars 1992
Il appert cependant qu’au moins certaines des lettres de la Commission furent ouvertes.
Chambre sociale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28bd
5 août 2024
Il ne lui pas été indiqué'dans quelles conditions ses propos seraient utilisés ce qui se comprend d'autant moins qu'en première instance M.
Chambre Sociale
653b59d6502b828318c4e69f
26 octobre 2023
Il en résulte que le salarié n'est tenu que d'apporter au juge des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral et qu'il ne supporte pas la charge de la preuve de celui-ci.
1ère chambre
DTA_2102307_20231003
3 octobre 2023
L'administration n'apporte, par ailleurs, aucun élément permettant de remettre en cause les allégations de la société requérante selon lesquelles le fioul concerné a été utilisé comme carburant pour ses
6ème Chambre
6348ff9863d497adffda409d
13 octobre 2022
En outre, aucune référence concernant la marque et le nombre des modules de ventilation, des bouches d'insufflation ne figure.
cr
6079a8d69ba5988459c4f16f
12 décembre 2000
précitée, le ministre de l'Education nationale admet la possibilité de confier à une personne de droit privé la participation régulière d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement ; que le mode
613725bfcd580146774203b0
23 mai 2000
s'appliquer postérieurement à la publication de l'arrêté de 1987 ; - dans la note et la lettre de la DGAC en date des 4 et 5 novembre 1985... et dressant un tableau synthétique des modifications apportées
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