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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210172

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[L] ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310487

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110283

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10436

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

1253 et 1256 anciens du code civil ensemble l'article 1342-10 du code civil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210291

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Nardi ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210649

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Cadiot, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310419

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

G... ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110019

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210639

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310354

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110358

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

D..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme R... ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310342

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

1134 du code civil, en sa rédaction applicable à l'espèce.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210093

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

562 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110517

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310468

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Nivôse, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210625

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

700 du code de procédure civile, condamne Mme K...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310159

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310386

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Donne acte au syndicat des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110629

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110357

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle

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