PRÉTENTIONS ET MOYENS Par conclusions déposées via le RPVA le 01 octobre 2019, la SARL CPI demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de l'article L 133-5 du Code des assurances

Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Le rejet de ce recours entraîne le rejet de la demande au titre de l'article 700 du CPC.

Vu les dispositions des articles 700 du CPC, Condamner in solidum le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 13] à 27530 EZY SUR EURE, représenté par son syndic en exercice, la société

Vu ses conclusions en date du 27 février 2019 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 31 et 32 du CPC, Vu les dispositions de l'article L. 110-4 du Code commerce,

[L] [R] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC Débouter la SCP Noel-Nodee-[E], prise en la personne de Maître [C] [E], de sa demande au titre de l'article 700 du CPC à hauteur de Cour

et non avenue, et de condamner Me X... à lui payer 5. 000 euros au titre de l'article 700 CPC.

700 CPC.

dispositions de l'article 699 CPC.

Aux termes de ses dernières conclusions, le syndicat des copropriétaires ne maintient que sa demande au titre de l’article 700 CPC à hauteur de 3500 euros et les dépens, exposant que la société défenderesse

du CPC Monsieur [V] [F], madame [K] [F], appelants (conclusions du 11 Février 2021) sollicitent voir : Vu les articles 1134 et 1147 anciens du code civil Vu l'article 1382 ancien du Code civil

Marseille) C/ La société VISION & EXCELLENCE [Adresse 2] (Représentée par son gérant Madame [M] [L]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 [Date décès 10] 2025 N° RG 19/13261 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XA3A Art. 751 du CPC - Demande en divorce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03484 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUZ5 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

[E] [Y] et la société Provence Bati Concept seront tenus aux frais irrépétibles (indemnités de l'article 700 CPC et dépens) à hauteur de 50 % in solidum à la charge de M. [X] [U] et M.

février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET, conseillère conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.