insalubres ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes des dispositions de l'article R. 761-1 du même code : " Les dépens comprennent les frais d'expertise () ". 12.

Aux termes des dispositions de l'article R. 761-1 du même code : " Les dépens comprennent les frais d'expertise () ". 12.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans ces conditions, l'application de l'article L. 651-2 du Code de commerce justifie pleinement que M.

A la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu l'ordonnance n°

500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de découpe et de commerce de gros de viandes de boucherie ; Sur les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

Sur les conditions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative 2 Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

L. 761-1 du code de justice administrative.

, infraction prévue par les articles R.796-2, L.762-3 du Code du travail et réprimée par l'article R.796-2 du Code du travail coupable de TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITE OU L'ORIGINE D'UNE PRESTATION

D'autre part, en vertu de l'article L. 1452-3 et du premier alinéa du I de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, les membres des groupes de travail de la Haute Autorité de santé sont tenus

L. 761-1 du code de justice administrative.