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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013290_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A et Mme D A, représentés par Me Wadiou, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier départemental de la Vendée et la Société hospitalière des assurances mutuelles à leur

Source officielle

Page 66 sur 1994

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210556

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, toutes deux ayant leur siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613722a2cd580146773ff6f7

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X... et de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Alpes Méditerranée, Groupama, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f47cdc6046d478eb88c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MMA IARD Assurances Mutuelles en sa qualité d’assureur de la société BSD COUVERTURE [Adresse

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d898bcafcb3a63e053

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

; -rejeté la demande formée par les sociétés MMA Iard et MMA Iars Assurances Mutuelles de la société Trécobat pour un montant de 18 333 euros TTC ; - constaté que les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83159

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Mutuelles et Axa France Iard, subrogées dans les droits de Trans DPR, - débouter les sociétés Veolia IDF, MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles et Axa France Iard de l'ensemble de leurs demandes, fins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00293

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Assurance mutuelle des motards, de la SCP Foussard et Froger

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb73

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Mutuelles, - condamné en garantie la société Extraco création et la société Cumont à hauteur de la moitié, - condamné Mma Iard, Mma Iard Assurances Mutuelles, la société Extraco création et la société

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

VCF/AV [W] [D] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE

Source officielle
CC

civ1

6137236dcd58014677409a47

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle CIAM, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

67994920ca73a1c9dee8b9a6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cette dernière est assurée par les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303306_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un courrier, enregistré le 11 juin 2025, l’expert demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise aux sociétés SMA SA assurances, MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, Mutuelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302957_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Une note en délibéré, produite pour la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, a été enregistrée le 1er avril 2026.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45c3

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

La Miotte, à Belfort (Territoire de Belfort), rue Philippe Grille, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de la caisse d'assurance

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f161

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

mutuelles agricoles (CRAMA) de Loire-Bourgogne, venant aux droits de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Loir-et-Cher, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., défenderesses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211257

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D, par l'ordonnance susvisée 18 juin 2024 soit étendue à la compagnie d'assurance ALLIANZ I.A.R.D, à la société d'assurance mutuelle l'Auxiliaire, à la société Betek Ingenierie, à la Sarl Idtique, à la

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75e4cdc6046d47c83cf8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de son intervention volontaire.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

671b358b2edfb0b58c05edcf

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

société est dans l'incapacité d'agir à son égard, et prétend que les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles sont dépourvues de titre exécutoire et ne justifient pas d'une créance liquide et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc45894b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O] a fait assigner la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE) devant le tribunal de grande instance d'Évry.

Source officielle