Codes de loi français

Article 31

CHAPITRE V : Cautionnements., Sct. CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs., Art. L126-1, Art. L126-2, Art. L126-3, Art. L126-4, Art. L126-5, Art. L126-6, Art. L126-7, Art. L126-8, Sct.

Article Annexe Ib (suite)

L'identification de la législation et des accords conventionnels relatifs à la durée du travail : durée légale et maximale, seuil de déclenchement au droit de paiement des heures supplémentaires, au repos compensateur, temps de repos légaux, congés payés

Article 35

Lorsqu'un joueur gagne un lot ou plusieurs lots qui ne sont pas directement et totalement payés par la machine, le paiement s'effectue en caisse, sous le contrôle d'un membre du comité de direction.

Article 4

Exécution d'office et caution, Art. 67 -Décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 Sct. Titre Ier : Attributions de Voies navigables de France., Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Titre II : Organisation administrative, Art. 5, Sct.

Article Annexe IV

Définir la composition du service de sécurité, en fonction : - des obligations réglementaires - des horaires d'ouverture au public - du type de service adopté - définir le temps légal de travail pour un agent - congés payés - repos hebdomadaire - coefficients

LEGIARTI000025084897

Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités 75.3CB 4,30 TC Caisses de congés payés

Article I

travaux publics (1). 75. 3CA 6, 50 TC Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités. 75. 3CB 4, 40 TC Caisses de congés payés

LEGIARTI000028182007

interurbains ; -interdiction des appels nationaux vers les mobiles ; -interdiction des appels vers les numéros du plan national de numérotation mettant en œuvre des mécanismes de reversement au destinataire final de la communication ou partiellement payés

Article Annexe

accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d'hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions

Article Annexe I (suite)

Exclure le paiement par obligations cautionnées. La connaissance de la paie d'un non-cadre doit être parfaitement maîtrisée dans le contexte d'un contrat à durée déterminée, indéterminée ou d'apprentissage.

Article Annexe

Article 40 : Cautionnement Néant. Article 41 : Redevance fixe I.

LEGIARTI000024744653

Elles concernent : · les rémunérations du personnel, qui correspondent à leur rémunération principale, aux heures supplémentaires, aux primes et gratifications, aux indemnités et avantages divers en monnaie et en nature, aux indemnités de congés payés

LEGIARTI000024751070

Elles concernent : les rémunérations du personnel, qui correspondent à leur rémunération principale, aux heures supplémentaires, aux primes et gratifications, aux indemnités et avantages divers en monnaie et en nature, aux indemnités de congés payés

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Des sous-comptes distincts retraçant les entrées et sorties de portefeuille (opérations collectives, acceptations et cessions) sont rattachés aux comptes de prestations et frais payés.

LEGIARTI000049821176

Le cas échéant, document établissant l'engagement des garanties à première demande ou des cautions personnelles et solidaires.

LEGIARTI000032258784

accepte les libéralités et autorise, à l'exception de la gestion des affaires courantes, les acquisitions et cessions de biens immobiliers, les marchés, les baux et contrats de location, la constitution d'hypothèques et les emprunts, ainsi que les cautions

Article 2

code de l'action sociale et des familles ainsi que, le cas échéant, les organismes habilités par la loi ou par une convention à participer à la gestion de ces régimes, les organismes chargés du recouvrement, les caisses assurant le service des congés payés

Article Annexe, art. 23

Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail par les administrateurs pour l'exercice de leurs fonctions est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances

LEGIARTI000023420454

Groupe 9 T. nat. 91.1 AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).