LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE, SIGNÉE LE 26 JUILLET 2011 L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Frédéric Van Roekeghem, directeur général, Préambule Afin de préserver le caractère universel, obligatoire et solidaire

Article Annexe (suite)

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Afin de préserver le caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie auquel elles sont attachées, les parties signataires entendent contribuer, chacune pour leur part, à la qualité des soins et au bon usage des ressources qui lui

Article Annexe

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CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE Préambule Afin de préserver le caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie auquel elles sont attachées

Article Annexe

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La distinction entre les sociétés de personnes (fondées sur l'intuitus personae, la responsabilité indéfinie et solidaire, la règle de l'unanimité) et les sociétés de capitaux (reposant sur la responsabilité limitée, un capital minimum obligatoire et

Article Annexe

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L'atteinte des objectifs de la filière des emballages ménagers est évaluée de manière solidaire en considérant la valeur du taux national de recyclage matière et organique et celle de l'indicateur national de prévention, par écoconception, des emballages

Article Annexe

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Conditions d'octroi du crédit d'impôt-règles propres à l'Eco-PTZ copropriétés Déclaration du prêt a) Dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur et le cas échéant les cautions

Article 5

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des douanes de l'Union ; 114° Fixation du montant de la garantie, en application des articles 90 et 91 du code des douanes de l'Union et des articles 148,149,155 et 158 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2447 ; 115° Agrément et révocation des cautions

LEGIARTI000030108109

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crédit à la SGFGAS, et ce, dans les conditions suivantes : ― une déclaration dite " d'offre acceptée " : dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la dernière date d'acceptation par l'emprunteur, le co-emprunteur et, le cas échéant, les cautions

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

Réserve de capitalisation XXX XXX XXX Dettes privilégiées XXX XXX XXX Dépôts de garantie des assurés, des agents et des tiers XXX XXX XXX Réserves d'amortissement des emprunts et réserves pour cautionnements

LEGIARTI000043570558

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. - Ministère de la transition écologique et solidaire Service ou catégorie de personnel Direction des finances publiques chargée de la paye Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution

Article Annexe

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60 000 000 60 000 000 Aide publique au développement 41 475 000 64 705 000 4 588 591 4 588 591 Solidarité à l'égard des pays en développement 41 475 000 64 705 000 4 488 591 4 488 591 dont titre 2 4 488 591 4 488 591 Développement solidaire

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

l'organisme d'HLM (ou de la SEM), associé gérant de la société, sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire

LEGIARTI000017856531

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fait appel au concours financier de l'Etat 50 2404 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 500 2407 Intérêts des dotations en capital et des avances d'actionnaire accordées par l'Etat 2408 Intérêts sur obligations cautionnées

Article 1

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communication globale 320 2 ans Institut des stratégies et techniques de communication (ISTC) I Expert en développement numérique et digital et e-commerce 320 326 3 ans Wedge Business School I Expert en finance participative et éthique et assurance solidaire

Article 34

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Titre IV : Cautionnement, Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-3, Art. L341-4, Art. L341-5, Art. L341-6, Sct. Livre IV : Les associations de consommateurs, Sct. Titre Ier : Agrément des associations, Sct. Chapitre Ier : Les associations, Art.

LEGIARTI000023407268

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développement 110 2 491 991 481 1 170 108 561 Ministre de l'économie, Solidarité à l'égard des pays en développement 209 2 053 160 305 2 134 031 102 Ministre d'Etat, Dont titre 2 221 377 202 221 377 202 Développement solidaire

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