CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67880a59c21c0e53e79079d8
14 janvier 2025
Elle ajoute qu’il était expressément convenu, aux termes du protocole d’accord transactionnel, d’un paiement par chèque, et non par virement, de sorte que, le chèque étant attendu par courrier postal,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101257
6 novembre 2013
(arrêt, p. 4) ; 1°) ALORS QU'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'en considérant, pour débouter Monsieur Z... de sa demande
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02106
28 octobre 2009
Chaque fois que la question vous était posée, elle était perçue par vous comme une véritable agression.
comm
613724b4cd58014677417ab9
7 juin 2006
Y... devait consentir à l'emprunteur sur ses salaires d'enseignant ; qu'à la suite, en avril 1997, d'une mutation professionnelle qui avait rendu caduque la cession initiale, M.
67379f198b3f1e77535a6fa8
30 janvier 2024
Marie-line CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0495 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et Aline CAZEAUX
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
de reprises des désordres affectant les bassins extérieurs du centre aquatique Aquanova, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts à chaque
668839f0342d338c20d31534
4 juillet 2024
MESMIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX
66883a11342d338c20d31634
publique du 13 mai 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Aline CAZEAUX
66883a13342d338c20d31668
MONJOCRIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX
6633da36c0d3e3fe99d177d3
30 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDERESSE Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX
67880a59c21c0e53e79079dc
JKS, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS
67880a5ec21c0e53e7907a71
BINYAN, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier
67880a60c21c0e53e7907aae
PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX
67f6bbc5a9d5adc26061f123
8 avril 2025
F-CC1, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX
661041a3c9ea95b316fe1d6d
4 avril 2024
de PARIS, vestiaire : #C1260 DÉFENDEUR Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX
12e chambre
6034ae60965e3a9a60441c81
18 octobre 2016
toute manipulation physique des chèques entre les banques.
1re Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa52822e
27 septembre 2016
Il produit la copie d'un chèque Crédit du Nord de 2.000 euros en date du 26 juillet 2007 au profit de M.ou Mme [O], et d'un chèque Crédit du Nord de 2.000 euros du 24 septembre 2007 au profit de [P] [O
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c2
6 mai 2008
5 010, 11 € 2796, 50 € 4 664, 75 € Laurent Z... 2 852, 43 € 2 796, 50 € 4 664, 75 € b- à Sébastien D... 696, 16 € de rappel de salaire et 69, 16 € de congés payés correspondants, c- à chaque
Chambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda1f
10 octobre 2024
[S] devant le tribunal d'instance de Fréjus, aux fins d'obtenir en dernier lieu, l'enlèvement d'une plante grimpante, du radar de mouvement commandant l'allumage de l'éclairage extérieur et du cadenas
Rétention Administrative
6891924fcc6ad3ccb24aede9
4 août 2025
BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU
Page 66 sur 238
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.