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4 749 résultats pour « chèques cadeaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle ajoute qu’il était expressément convenu, aux termes du protocole d’accord transactionnel, d’un paiement par chèque, et non par virement, de sorte que, le chèque étant attendu par courrier postal,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101257

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

(arrêt, p. 4) ; 1°) ALORS QU'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'en considérant, pour débouter Monsieur Z... de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02106

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Chaque fois que la question vous était posée, elle était perçue par vous comme une véritable agression.

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417ab9

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Y... devait consentir à l'emprunteur sur ses salaires d'enseignant ; qu'à la suite, en avril 1997, d'une mutation professionnelle qui avait rendu caduque la cession initiale, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f198b3f1e77535a6fa8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Marie-line CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0495 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, lors de l’audience et Aline CAZEAUX

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00087_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de reprises des désordres affectant les bassins extérieurs du centre aquatique Aquanova, assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2019 et de la capitalisation de ces intérêts à chaque

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839f0342d338c20d31534

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MESMIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a11342d338c20d31634

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

publique du 13 mai 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a13342d338c20d31668

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MONJOCRIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da36c0d3e3fe99d177d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #E1434 DÉFENDERESSE Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JKS, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a5ec21c0e53e7907a71

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BINYAN, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a60c21c0e53e7907aae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc5a9d5adc26061f123

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

F-CC1, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a3c9ea95b316fe1d6d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de PARIS, vestiaire : #C1260 DÉFENDEUR Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline CAZEAUX

Source officielle
CA

12e chambre

6034ae60965e3a9a60441c81

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

toute manipulation physique des chèques entre les banques.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034c95c9f9de2b3fa52822e

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Il produit la copie d'un chèque Crédit du Nord de 2.000 euros en date du 26 juillet 2007 au profit de M.ou Mme [O], et d'un chèque Crédit du Nord de 2.000 euros du 24 septembre 2007 au profit de [P] [O

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

5 010, 11 € 2796, 50 € 4 664, 75 € Laurent Z... 2 852, 43 € 2 796, 50 € 4 664, 75 € b- à Sébastien D... 696, 16 € de rappel de salaire et 69, 16 € de congés payés correspondants, c- à chaque

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfef445a086e2bceda1f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S] devant le tribunal d'instance de Fréjus, aux fins d'obtenir en dernier lieu, l'enlèvement d'une plante grimpante, du radar de mouvement commandant l'allumage de l'éclairage extérieur et du cadenas

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CA

Rétention Administrative

6891924fcc6ad3ccb24aede9

Appel

4 août 2025

4 août 2025

BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Août 2025 devant Monsieur Ambroise CATTEAU

Source officielle

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