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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106110_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, représentée Me Doitrand, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
DTA_2106111_20220719
DTA_2104343_20220719
DTA_2105160_20220719
DTA_2105161_20220719
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02004
12 octobre 2011
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2011 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la banque Caisse d'épargne de Lorraine Champagne
1ère Chambre
6a161796cdc6046d470929c5
20 mai 2026
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/03518 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETNY [I] [Y], [D] [Y], [V] [Y],, [U] [Y], [K]
Chambre-1 civile et com.
6a167d12cdc6046d4710ad9d
26 mai 2026
TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
la demande présentée par la société Champagne Manuel Janisson.
CHAMBRE REFERES
69694c1fcdc6046d47715379
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMF4 Société LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE
civ1
61372467cd580146774153a5
8 juin 2004
Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles 85 et 86 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 ; Attendu que la SA Champagne
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038088245
1 février 2019
Par un jugement n° 1800844 du 4 juin 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa protestation.
61372131cd580146773f1bec
3 juillet 1990
Jean X..., demeurant ... sur Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la commune de Champagne sur
civ3
613723dccd5801467740f1ce
19 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI des Vins français et à la société Marne et Champagne du désistement de leur
Cour d'Appel
S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANTc/S.A
6253ca1cbd3db21cbdd8a14c
22 octobre 2007
Cette location gérance est devenue effective le 1er janvier 2003 au profit d'une société Baudry, Lebrun & Cie (Baudry), filiale de la société Champagne de Cazanove.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif du 2 août 2021 par laquelle l’université de Reims Champagne-Ardenne
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510926_20260302
2 mars 2026
justice administrative ; 4°) de condamner la commune de Champagne-sur-Seine à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007979014
30 décembre 1998
X... et du Syndicat de défense de la Champagne viti-vinicole auboise, - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007960928
29 juillet 1998
annulé les décisions implicites de son directeur refusant de faire reporter sur le plan cadastral de la commune de Jaucourt (Aube) la délimitation de parcelles qui donneraient droit à l'appellation "Champagne
DTA_2300586_20240527
27 mai 2024
Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par la SCI Morne Champagne tirée de la tardiveté de la requête doit être écartée. 5.
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