Deux avenants sont intervenus en 2005 et 2006, la salariée étant placée en catégorie C1 coefficient 210 avec une augmentation de sa rémunération, puis Mme [E] est devenue notaire assistante, cadre 1.

[R] [T] 5 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi par la discrimination syndicale, d'AVOIR dit que [R] [T] doit bénéficier de la position 2.2 coefficient 130 de la convention collective

En ce qui concerne le coefficient correctif d’ensemble : Aux termes de l’article 324 P de l’annexe III au code général des impôts : « La surface pondérée comparative de la partie principale augmentée

versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 est exclue de la rémunération annuelle brute figurant au dénominateur de la formule de calcul du coefficient

Il indique : "La majoration pour ancienneté est égale à 1% par année d'ancienneté du salaire mensuel correspondant au coefficient minimum de base de la catégorie à laquelle le salarié appartient.

de bénéfice brut obtenu de la vente de chacun de ces articles ; qu'elle a fait la moyenne arithmétique de ces coefficients particuliers, et après avoir opéré un abattement forfaitaire couvrant les pertes

Y... pour les années 2002, 2003 et 2004 doit être déterminé par référence à l'accord d'entreprise du 13 juin 2001, sans application des coefficients de modération prévus par l'accord-cadre du 24 janvier

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l’article L. 242-1 et d’un coefficient.Ce coefficient est déterminé par application d’une formule fixée par décret.

de commerce prévoit un coefficient de minoration mais pas de majoration.

depuis juillet 2008 et n'a connu que 5 augmentations individuelles entre 2003 et 2023 ; il n'a connu aucune augmentation entre juin 2010 et avril 2021 ; - contrairement à ce qui est affirmé par sa fiche

L... a perçu une rémunération annuelle « légèrement inférieure » à celle des autres salariés classés au coeffficient 150, dans la même catégorie d'âge, c'est parce qu'il a été positionné à ce coefficient

K = coefficient hiérarchique de l'intéressé.  X = coefficient de calcul. 

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie rejetant son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2006 portant concession de sa pension civile de retraite, en tant qu'il fixe le coefficient

[B] [Z] [M] s'est maintenu au coefficient 190, son salaire a progressé de 15,3 % en 10 ans, davantage que les augmentations générales dans l'entreprise.

en intégrant la période du 18 novembre 2008 au 17 novembre 2013 au cours de laquelle elle était placée en congé de longue durée pour maladie, ainsi que d'émettre un nouveau titre de pension sans coefficient

L'article 324 R de l'annexe III au même code prévoit notamment que le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale

Ce correctif est égal à la somme algébrique des coefficients définis aux articles 324 Q et 324 R. ".

titre de rappel de salaire (coefficient 185 à 230 jusqu'au 1er/ 03/ 09) et les congés payés y afférents, -527, 80 € bruts à titre de rappel de salaire (coefficient 210 à 230 du 1er/ 03/ 2009 au 26/ 06