Aucun extrait du registre du commerce concernant la société Gravona n'est produit aux débats.

Par un jugement n° 2000398 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

les volontaires au départ.

Le transport sur les lieux a été effectué le 15 novembre 2023.

la SAS Transports Brodu de ses demandes reconventionnelles au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne, in solidum, Mme [I] et le syndicat régional des transports CGT des Pays

- débouté le syndicat général du transport CFDT de l'ensemble de ses demandes - débouté les parties du surplus de leurs demandes - condamné Mme [Z] aux entiers dépens de l'instance; La cour est

A l'audience, Madame Odile XW..., s'est désistée de sa demande, pour mieux se pourvoir eu égard à son montant excédant le taux de compétence de la juridiction saisie.

Y..., dans la limite de trois mois, - débouté la société Transports Jollivet de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes considérées

Il a ensuite considéré qu'à défaut d'avoir obtenu d'[22] une décision d'exonération de la taxe Versement Transport, elle en était redevable.

amiénois de personnes de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile fins et prétentions ; - condamner la société Transports amiénois

la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'employeur qui s'est engagé dans le plan de sauvegarde de l'emploi à proposer, par l'intermédiaire d'une antenne-emploi devant

L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie prévoit que :

S’agissant de la demande de communication de pièces sous astreinte, ils rappellent que tous les documents comptables utiles aux débats ont été produits, que le virement de la somme de 30 000 euros n’est

Les sociétés [O] Transports et Transports Yoann et Loïc [O] ont demandé au conseil de prud'hommes de : - débouter M. [U] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union sportive métropolitaine des transports

unilatéral, l'autorité administrative, si elle doit s'assurer de l'existence, à la date à laquelle elle statue sur cette demande, d'une décision d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, à défaut

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Rilov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

unilatéral, l'autorité administrative, si elle doit s'assurer de l'existence, à la date à laquelle elle statue sur cette demande, d'une décision d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, à défaut