532-3 du code de justice administrative à la suite de la demande de la société SMA, auprès de laquelle l'EHPAD " Les Capucins " a souscrit une assurance dommage-ouvrage, a déclaré les opérations d'expertise

Par ordonnance du 14 août 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux a mis hors de cause la SARL 2C DÉVELOPPEMENT et a ordonné une expertise commune et opposable à la SARL MAJOLICE

Par ordonnance en date du 15 décembre 2020, le juge des référés du Tribunal judiciaire de BEZIERS a déclaré les opérations d’expertise communes et opposables à Monsieur [M] [W].

Sur la demande tendant à déclarer l'expertise commune à des tiers Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement

guyanais (la société BTG), ont été réceptionnés le 19 décembre 1991 ; que, le syndicat des copropriétaires de l'hôtel du Lac Bois Diable (le syndicat) se plaignant de divers désordres, une mesure d'expertise

Par jugement en date du 16 décembre 2008 ( procédure n° 1108-167), le tribunal d'instance de [Localité 1] a ordonné la jonction des procédures 1108-210 et 1108-167, et a déclaré les opérations d'expertise

Par exploit délivré les 2, 3 et 6 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 8] a fait citer en référé les défendeurs aux fins de rendre les opérations d’expertise

Ils ont également, par acte en date du 27 octobre 2021, assigné en intervention forcée la MATMUT afin que les opérations d'expertise lui soient déclarées communes et opposables.

Dès lors il y a lieu de rendre les opérations d'expertises communes au centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Sur la désignation d'un collège d'experts : 5.

En l’espèce, la société QUATORZE a été assignée le 23 janvier 2017 par la société EDEIS devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles afin de lui rendre les opérations d’expertise

Par ordonnance du 19 décembre 2007 le juge de la mise en état a déclaré les opérations d'expertise communes et opposables aux appelés en cause, puis par ordonnance du 21 janvier 2009 à Messieurs [U] et

Elles font valoir qu'au cours de la première réunion d’expertise du 8 juillet 2024, l’expert judiciaire a sollicité l'intervention à l’expertise de plusieurs sociétés amenées à intervenir sur le chantier

Par ordonnance en date du 3 avriI 2020, le juge des référés a rendu les opérations d'expertises communes et opposables à la Sa Gan Assurances. Le rapport d'expertise de M.

s'adjoindre tout spécialiste de son choix ; 3°) dire que le collège d'experts devra communiquer un pré-rapport aux parties ; 4°) de rendre les opérations d'expertise commune et opposable à la caisse

[B], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux aux fins d'obtenir de celui-ci qu'il ordonne la jonction des instances, qu'il rende les opérations d'expertise communes à M.

à chaleur, - voir condamner à titre provisionnel la Sarl The First Energie à lui payer la somme de 20 000 euros sur son préjudice, - voir déclarer l'expertise commune à la Sa Domofinance, - ordonner

différentes sociétés et leur a donné assignation aux fins de voir prononcer la jonction de cette procédure avec celle introduite par le syndicat des copropriétaires, de leur voir déclarer la mesure d'expertise