Z..., directeur de la gestion des cadres industriels au sein de l'Oréal; que la lettre du 2 décembre 1991 s'analyse en une lettre de démission d'un cadre de haut niveau désireux d'échapper aux régles relatives

Convoqué à l'audience par lettre recommandée en date du 04 octobre 2024 dont l'accusé de réception a été signé le 14 octobre 2024 Non comparant, non représenté.

, le juge étant dès lors en mesure d'exercer son contrôle sur les motifs énoncés ; que la suppression du poste ressort aussi de la lettre de convocation à l'entretien préalable, - que la société PLAN

X..., exerçant les fonctions de chef comptable au service de la société d'exploitation du casino municipal de Pau, a été élu membre du comité d'entreprise ; que par lettre du 19 juin 1990, il a été convoqué

Les parties ont été convoquées à l'audience du 6 octobre 2022 par lettres recommandées avec demande d'avis de réception expédiées en date du 29 avril 2022, dont Me [C] [R] a signé l'avis de réception le

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 5 novembre 2024, par lettre recommandée avec avis de réception.

la connaissance de l'engagement souscrit doit être appréciée à l'époque dudit engagement, qu'elle ne saurait en l'espèce résulter de sa présence à trois assemblées générales postérieures, ni d'une lettre

la contestation du motif du licenciement, l'employeur avait invoqué des causes structurelles et conjoncturelles, et qu'ensuite, il s'était appuyé sur l'une ou l'autre de ces causes ; qu'à défaut de lettre

le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes en paiement d'indemnités supplémentaires de congés payés, alors, selon le moyen, que la convocation

. [12] [Adresse 11] S.C.P. [9] [Adresse 1] Société [5] [Adresse 7] régulièrement convoqué(e)es par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparants, COMPOSITION DE

Il résulte de ces textes que le procureur général doit notifier à l'avocat de l'intéressé la date d'audience de la chambre de l'instruction, soit par lettre recommandée, soit par télécopie. 7.

; que le Conseil considèrera les griefs reprochés à Monsieur [E] [G] dans sa lettre de convocation à l'entretien préalable en date du 24 mars 2016 comme parfaitement recevables ; que sur la mise en oeuvre

l'employeur est tenu de proposer au salarié toute mesure de reclassement possible dans l'entreprise, compte tenu des indications du médecin du travail ; que la concomitance de date entre l'avis médical et la lettre

X... la lettre de convocation à l'entretien préalable et lui notifier la suspension de son contrat de travail dans l'attente de l'issue de la procédure de licenciement ; qu'en s'abstenant de caractériser

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la violation des règles relatives à l'assistance du salarié par un conseiller ne peut être sanctionnée qu' en présence d'une lettre

Ces mesures ont été notifiées par lettre recommandée dont l’avis de réception a été signé le 15 novembre 2025 par Mme [G] [E].

[U] [J] ne comparaît pas et n'est pas représenté bien que régulièrement convoqué conformément à l'article 937 du code de procédure civile.

intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement" ; qu'aux termes de l'article R.436-3 du code du travail : "La demande d'autorisation de licenciement est adressée, par lettre