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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002800_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2002863_20230323
DTA_2002911_20230323
DTA_2002987_20230323
DTA_2100749_20230323
DTA_2100751_20230323
DTA_2100752_20230323
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502490_20250415
15 avril 2025
Sur la recevabilité du mémoire en défense de l'Eurométropole de Strasbourg et de la ville de Strasbourg : 3.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502113_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2025, la société SMABTP et la SASU Ava - Aluminium verre acier, représentées par Me Hellot, demandent que le tribunal leur donne acte de ce qu’elles s
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01127
18 mai 2011
ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le mémoire en défense est établi par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que le mémoire en défense a été
5ème Chambre
DTA_2001965_20231129
29 novembre 2023
Il reprend les mêmes moyens et soutient en outre que le mémoire en défense n'est pas recevable dès lors qu'il n'est pas justifié de la qualité de son signataire.
DTA_2103192_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
DTA_2402601_20250106
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, la société Saur SAS et la société Cise TP, représentées par la Selarl Cabinet Cabanes avocats, demandent au tribunal, d'une part, de modifier certains
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407686_20250122
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la SOVEBAT et son assureur, la SMABTP, représentées par Me Verilhac, indiquent ne pas s'opposer à la tenue d'une expertise, sous les protestations
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602823_20260401
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est se déclare incompétente, le litige relevant du ministre de l’intérieur.
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la société Solosec et son assureur, la société L’Auxiliaire, représentées par Me Charvier (Selarl C/M avocats) demandent au juge des référés :
2ème Chambre
DTA_2212429_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
DTA_2212430_20250429
DTA_2212431_20250429
DTA_2212432_20250429
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