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599 397 résultats pour « mémoire en défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2002800_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002863_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002911_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002987_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100749_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100751_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100752_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502490_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la recevabilité du mémoire en défense de l'Eurométropole de Strasbourg et de la ville de Strasbourg : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502113_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2025, la société SMABTP et la SASU Ava - Aluminium verre acier, représentées par Me Hellot, demandent que le tribunal leur donne acte de ce qu’elles s

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01127

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le mémoire en défense est établi par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que le mémoire en défense a été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001965_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il reprend les mêmes moyens et soutient en outre que le mémoire en défense n'est pas recevable dès lors qu'il n'est pas justifié de la qualité de son signataire.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103192_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402601_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, la société Saur SAS et la société Cise TP, représentées par la Selarl Cabinet Cabanes avocats, demandent au tribunal, d'une part, de modifier certains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407686_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la SOVEBAT et son assureur, la SMABTP, représentées par Me Verilhac, indiquent ne pas s'opposer à la tenue d'une expertise, sous les protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602823_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2026, la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est se déclare incompétente, le litige relevant du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507094_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2025, la société Solosec et son assureur, la société L’Auxiliaire, représentées par Me Charvier (Selarl C/M avocats) demandent au juge des référés :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212429_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212430_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212431_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212432_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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