Codes de loi français

LEGIARTI000035301992

d'agrément -politique et organisation des systèmes d'information (11.4.1) ; b) Le dossier de définitions prévu à l'article 11.5.2.1. du présent cahier des charges ainsi qu'à l'article 5.7.3. a du dossier des exigences techniques (DET) ; -les sites en marques

LEGIARTI000049822861

Art. 22 de l'arrêté du 14 mai 2007 Agrément des marques. Art. 68-3 de l'arrêté du 14 mai 2007 Agrément d'appareils et de matériels de jeux. Art. R. 321-15 Agrément des fabricants d'appareils de jeux électroniques Art.

Article 223 a-III/18

Le radeau spécial réservé à cet usage doit porter une marque très visible. 5. Mentions dans un journal de bord 5.1.

LEGIARTI000033311455

moyens d'intervention en mer CMC - PF COIA CORG Police du pavillon en haute mer Budget --- Défense Affaires étrangères DDG AEM --- CZM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer CMC - PF COIA Contrôle du pavillon et des marques

Article Annexe 13

Conformité du dispositif 6.1 Attestation de qualification -le nom ou la marque du fabricant ou du mandataire ; 6.4 Qualification des installateurs -une copie du certificat d'installation ; 6.4.2.3.7 S'il possède plusieurs sites, chacun d'eux doit avoir

Article Annexe 3

Le compteur porte une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes : - le nom du fabricant ou sa marque commerciale ; - le numéro et la date du certificat d'examen de type ; - l'identification du modèle, l'année de fabrication

Article 6

à la mise en place sans novation d'un nouvel échéancier dont le nouveau terme excède le sixième anniversaire de la date du premier décaissement du prêt, l'indemnisation de la perte actuarielle intervient à la conclusion de cette restructuration et marque

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

- Légère 5 - Récidivante, entraînant une amyotrophie marquée 15 Corps étranger traumatique. (A évaluer selon les pertes fonctionnelles et blocages constatés). 2.2.5 LES ARTICULATIONS DU PIED. Articulation tibio-tarsienne.

Article Annexe I

C3.1 Vérifier les produits C3.1.1 Vérifier : Les produits conditionnés à Le signalement (oralement ou par – l’état des conditionnements et réception écrit) des anomalies de emballages, conditionnement, de température, – les marques

Article Annexe Ib (suite)

de communication Identifier les outils et la diversité des canaux de la communication externe et interne Justifier les choix de la forme et des outils de communication Analyser les enjeux de la communication à l'interne et à l'externe (image de marque

Article Annexe Ib (suite)

Caractériser les éléments de son image de marque et en définir les enjeux.

Article Annexe Ib

indicateurs d'évaluation Ressources C 611 Adopter une posture professionnelle Repérage exact de sa fonction dans l'entreprise, le service, la collectivité Posture professionnelle adaptée à la situation Aptitude à mettre en valeur l'image de marque

Article Annexe

. • Il marque la dimension technologique de la formation, d'une part par une approche conjointe des concepts, des méthodes et de leurs modalités d'opérationnalisation dans les organisations et d'autre part par l'intégration de l'apport des technologies

Article ANNEXE 1

partiellement ou totalement le trottoir comme les trous ou les travaux, ainsi que ceux en hauteur comme les panneaux ou mobiles comme les passants ; - " désobéir " en cas de danger. d) Savoir, dans les cas particuliers suivants : - traversées de rues : marquer

Article Annexe I

Contexte professionnel L'activité du titulaire du BMA Horlogerie s'exerce dans trois types d'entreprises : - ateliers de marques et manufactures ; - stations techniques ; - boutiques d'horlogerie-bijouterie.

Article 13

Chaque personne à bord d'un véhicule de protection doit disposer d'un gilet de haute visibilité conforme à la règlementation, marqué “ CE ”, qu'elle revêt avant de descendre du véhicule de protection sur la chaussée ou à ses abords, de nuit comme de jour

Article Annexe

papier non timbré, d'un procès-verbal comportant les mentions suivantes : Article 12 Le procès-verbal mentionné à l'article précédent doit en outre contenir un exposé succinct des circonstances dans lesquelles le prélèvement a été effectué, relater les marques

Article Annexe 1

Le maître-chien doit confirmer aux examinateurs le support marqué par le chien. Le maître-chien se conforme aux consignes des examinateurs pour récompenser son chien.

Article 2

s'agit d'une demande de renouvellement ; ― selon les accords internationaux, une étude d'opportunité pour la création d'un nouveau service ou de son maintien dans le cas d'un renouvellement ; ― une carte à l'échelle appropriée sur laquelle sont marqués