dépens ; Vu l'ordonnance de clôture signée le 5 septembre 2013 ; SUR QUOI, LA COUR Considérant qu'[O] [C], propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 4] a souscrit une police d'assurance multirisques

Le 24 octobre 2001, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Gallo a souscrit auprès de la compagnie GAN assurances un contrat multirisque non occupant.

l'assureur est tenu d'une obligation de conseil et d'information à l'égard de l'assuré et doit le mettre en garde contre les insuffisances de l'assurance souscrite ; que s'agissant d'une assurance multirisques

période comprise entre juillet et septembre 2003 ; que se plaignant de l'apparition de fissures constatées pendant cette période, M. et Mme X... ont adressé une déclaration de sinistre à leur assureur multirisques

X..., la somme de 15 400 avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QU' « 'il résulte de l'examen du contrat multirisques immeubles souscrit pour l'immeuble dans lequel est situé l'appartement, objet du

. **** La société Romy qui exploite un fonds de commerce de coiffure esthétique, a souscrit le 22 septembre 2016 un contrat d'assurances multirisques professionnels auprès de la société Generali

En l’occurrence il est justifié d’un courrier de résiliation adressé le 22 juin 2023 à la société MDC pour résilier son contrat d’assurance multirisque construction à effet au 1er janvier 2024 (pièce n

Elle est assurée auprès de la société ALLIANZ IARD au titre d'un contrat multirisques professionnel « PROFIL PRO » n° 462 385 53.

De son côté, la demanderesse verse aux débats plusieurs attestations d’assurance émises par la CRAMA, au titre de l’année 2023 (décennale et RC pro hors décennale), ainsi qu’une attestation multirisque

Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 31 octobre 2024, Monsieur et Madame [L] ont assigné leur assureur multirisque

la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] défaillant I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 11 décembre 2024, Monsieur et Madame [M] ont assigné leur assureur multirisque

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous-seing privé en date du 12 juin 2019, Monsieur [F] [Z] a souscrit auprès de la société MATMUT un contrat d’assurance multirisques accidents

attestation « de titulaire de contrat » datée du 16 novembre 2025 mentionnant l’ouverture du contrat « électricité » depuis le 1er août 2025, qui est établie à leurs deux noms, une attestation d’assurance multirisque

entre le chiffre d'affaires qui aurait été réalisé pendant la période d'indemnisation et celui qui a effectivement été réalisé pendant cette même période (voir les articles 20 et 32-12 de la police multirisque

délictuelle, mais dans l'obligation légale propre au vendeur de garantir l'acquéreur des vices cachés de la chose vendue, et ayant constaté que l'article 1 des "conditions personnalisées" de la police "multirisques

. *** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE M [Z] a souscrit auprès de la compagnie PFA, aux droits de laquelle se trouve la société ALLIANZ, un contrat multirisque

Ils ont souscrit une police multirisque d'habitation auprès de la MACSF.

affectation au service de l'immeuble ; Attendu, cependant, que la discussion instaurée par les parties sur ce point perd tout intérêt à la seule lecture des conditions de garantie de la police multirisque

dubitatifs, n'a pas donné de motifs à sa décision et a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; Alors, d'autre part, et en tout état de cause, que les dispositions particulières de la police « multirisque

Le jugement sera donc confirmé », ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « La société MENUISERIE DE LA BAIE a souscrit auprès de la compagnie d'assurances QBE un contrat dit "multirisque professionnelle" garantissant