Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Alsace, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société [3], et l'avis

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Vivez Tradipain, de Me

X... fait grief à l'arrêt de statuer au regard des observations orales du bâtonnier ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt que, si le procureur général a déposé des conclusions écrites qu'il

selon lesquelles les documents contractuels avaient porté à la connaissance de l'utilisateur tant les risques de brûlure en cas de contact prolongé du béton frais avec la peau que les précautions à observer

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations

sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en soulevant d'office le moyen du non-cumul des sanctions, la cour d'appel, qui n'a pas invité au préalable les parties à présenter leurs observations

Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Compagnie générale des eaux, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M.

Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société New England international surety, de Me Guinard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

date ni délai pour l'accomplissement des formations et que, outre les nombreuses formations qu'elle avait suivies en 2009 et 2010, elle en a suivi une nouvelle en 2016, puis une autre en 2021, étant observé

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Pizza France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

contractuellement subordonnée, dans le contrat de garantie de bilan, à l'information préalable des cédants par les cessionnaires pour leur permettre de présenter a priori et non a posteriori leurs observations

et d'observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office que M.

et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Maron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de MM. Daniel et Julien Y..., de Mmes X... et Z..., ès qualités, et de M. A..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société BTSG - M.