successeur de la cédante ; que des relations contractuelles se sont poursuivies entre les parties, mais que se plaignant de défauts affectant les bouteilles, la société Progial a refusé de payer les factures

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Project Group fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1986, sous le n° L 19787) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

Dès lors, il n'appartient qu'à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs au paiement des factures qui sont réclamées aux usagers du service, en dépit des mentions figurant sur le règlement

Monsieur [J] affirme que le grief tiré d'un prétendu paiement de factures anciennes au moyen des fonds levés par l'augmentation de capital est dénué de fondement, celui-ci n'ayant pas été démontré par

Odimap, une installation de traitement des déchets de papeterie ; qu'à la suite d'incidents, la SNPAA, qui refusait de payer le solde du prix, a été assignée par le fabricant, le 16 janvier 1988, en paiement

Dans sa mise en demeure du 1 er décembre 2020, la société TILGREEN réclame le paiement des factures suivantes : Au factor : F2009 003 2 713,22 euros du 2 septembre 2020.

plusieurs comptes à la Banque populaire Toulouse-Pyrénées (la banque) et notamment un compte sous-titre dit "réseau" (le compte réseau) et un compte d'exploitation, le premier étant destiné à recevoir les paiements

date du 18 décembre 2024, la SARL LES CARROSSIERS REUNIS a fait assigner la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM devant le Tribunal de Commerce de CASTRES aux fins de l'entendre condamner au paiement

indu, qui correspondrait à une somme payée à un professionnel de santé libéral en paiement d'une facture adressée par ce dernier à l'assurance maladie relative à des médicaments prescrits ou à des soins

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société EDF réclame le paiement de factures de gaz et d'électricité pour la période comprise entre le 23 avril 2015 et le 20 novembre 2016 concernant un logement situé [Adresse

Au contraire, il ressort du dossier que la société S2CM a relancé à plusieurs reprises tout au long de l'année 2016 la société SNTC pour avoir paiement de ses factures.

Les relations entre les parties se sont dégradées en 2021 et la SAS Eco Granulats a, vainement, réclamé le paiement de factures pour un montant de 611 936,64 euros.

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1291 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour avoir paiement d'une facture afférente à des livraisons de marchandises,

informations pour tenter de comprendre la situation, qu'il n'avait pas non plus répondu à la lettre recommandée du 11 juillet 1994, et qu'à réception de la lettre du 20 septembre 1994 réclamant le paiement

X... en paiement de factures de travaux établies les 31 août et 21 septembre 1999 ; que ceux-ci ont contesté avoir commandé les travaux, faisant valoir que les matériels qui en auraient fait l'objet, avaient

Le 9 novembre 2015, après un référé antérieur en paiement des factures en souffrance, ayant abouti à un désistement après que la défenderesse ait soulevé l'existence de contestations sérieuses, la société

domiciliation auprès de la CPAM, du service des impôts, de sa banque, du bailleur, de son employeur et du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), que son compte bancaire avait servi au paiement

au bas de l'écrit est celle de ce greffier ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société UFFI fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement

Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 13 avril 2021, le tribunal de commerce de Lorient a : - débouté la société Pigeon Bretagne Sud de sa demande en paiement des factures des

Par arrêt du 20 juin 2000, la Cour a déclaré les sociétés SOCODIS CONDITIONNEMENT et FINANCE irrecevables en leurs demandes de provision et d'expertise et ordonné, avant dire droit sur la demande en paiement