JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Rabat d'arrêt et renvoi devant le Conseil constitutionnel M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2016 Rabat d'arrêt et Annulation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 91 F-D Requête n° B 14

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 14 février 2008 par laquelle le consul général de France à Rabat

la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Rabat

21 février 2022 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 10 décembre 2021 du consulat général de France à Rabat

(Loire atlantique), en rabat de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, n° 5228, du 21 décembre 1989, Et sur le pourvoi formé par le même demandeur en cassation de l'arrêt rendu le 31

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Sofinobail, société anonyme, dont le siège est ... à Guillaume, 94723 Fontenay-sous-Bois Cedex, en rabat

Lucien Guilbert, demeurant "les Attaques", (Pas-de-Calais), Marck, ..., en rabat de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 13 juin 1991, et sur le pourvoi formé par le même demandeur

Rabaté, rapporteur ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Guignard, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° F 21-20.329

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rabat d'arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° E 21-20.328

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 janvier 2008 du consul général de France à Rabat

. ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2005, par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté la demande de M.