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132 506 résultats pour « realisation du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100118

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

mensuels en euros après paiement des charges annexes du crédit, que le prêt a pour caractéristique essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100120

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

mensuels en euros après paiement des charges annexes du crédit, que le prêt a pour caractéristique essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100124

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

mensuels en euros après paiement des charges annexes du crédit, que le prêt a pour caractéristique essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100125

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

mensuels en euros après paiement des charges annexes du crédit, que le prêt a pour caractéristique essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100127

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

mensuels en euros après paiement des charges annexes du crédit, que le prêt a pour caractéristique essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de souscrire une assurance garantissant les risques incapacité ou invalidité.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:49

droit européen

17 février 2011

17 février 2011

#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ANN TAYLOR LOFT - Marque nationale verbale antérieure LOFT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:11

droit européen

16 janvier 2014

16 janvier 2014

#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MICRO – Marque nationale figurative antérieure micro – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2015:81

droit européen

10 février 2015

10 février 2015

#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ANGIPAX – Marque communautaire verbale antérieure ANTISTAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:70

droit européen

7 février 2024

7 février 2024

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative J&B BRO – Marques de l’Union européenne figuratives antérieures 4BRO – Motif relatif de refus – Risque

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2026:32

droit européen

21 janvier 2026

21 janvier 2026

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative EF – Marque de l’Union européenne verbale antérieure EF - ERMELINDA FREITAS – Absence de risque

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422455

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

en état d'évasion au moment de son interpellation ; que nombre de délits reprochés ont été commis en état de récidive légale ; que Bernard Y... a déjà été condamné ; que le dossier est au stade de règlement

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8c5

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

l'employeur avait versé des primes exceptionnelles au salarié pour les mois d'avril et de mai 1992 ; qu'en se fondant sur ces versements sans nullement vérifier que lesdites primes correspondaient au règlement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. S

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05474

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

l'entreprise en formation Trait d'union dont il était l'associé unique, d'autre part, donné comme instruction au débiteur de deux factures relatives à des travaux réalisés par la société M2TP, de les régler

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200144

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

du contrat « garantie conducteur » ne sont pas opposables à Mme [Y], de dire qu'il est tenu d'indemniser la victime directe et les victimes indirectes de l'intégralité de leurs préjudices selon les règles

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Michel X

61372610cd58014677422b15

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

notamment des contrats souscrits par les centres Leclerc ; que, pendant cette période, lesdits centres ont subi une très forte évolution et les Mutuelles du Mans n'ont plus voulu assurer seules le risque

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423132

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

de l'art, que les précautions pré et postopératoires nécessaires avaient été prises, que Ie risque de thrombose de la dilatation endoluminale n'était pas réellement prévisible, que le risque de thromboses

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe4bcdc6046d4757871d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Concernant le risque de conséquences manifestement excessives, M. [N] n'a formé aucune observation sur l'exécution provisoire devant le tribunal.

Source officielle
CC

civ1

6137208acd580146773eb61a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

en l'acquit de la débitrice sous réserve naturellement que le liquidateur judiciaire justifiât des sommes restant dues par elle, de sorte qu'en énonçant qu'ils ne formulaient aucune proposition de règlement

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409192

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

de la chose précédemment jugée pour débouter les consorts Y..., agissant tant en leur qualité d'ayants droit qu'en leur nom personnel la cour d'appel viole l'article 1351 du Code civil ainsi que les règles

Source officielle