Y... a assigné les époux X... en paiement d'une somme de 220.300 F correspondant à une reconnaissance de dette de 200.000 F et à deux lettres de change d'un montant total de 20.300 F et qu'il réclamait

n'est pas, au sens de l'article 425 du nouveau Code de procédure civile, une "cause relative à la responsabilité pécuniaire d'un dirigeant social", mais une action en paiement du montant d'une reconnaissance

du prêt, de sorte que le grief dirigé contre le motif surabondant relevant l'incompatibilité de ces deux moyens, est inopérant ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui relève que la reconnaissance

époux X... de leur demande en paiement d'une somme de 20 000 francs, au titre d'un prêt qu'ils soutenaient avoir consenti aux époux Y..., l'arrêt attaqué relève que le texte dactylographié de la reconnaissance

C... ne rapportait pas la preuve qui lui incombait de l'absence de cause de la reconnaissance de dette ; que, par ce seul motif, elle a légalement justifié sa décision ; Et sur le second moyen :

avec Mme Y... depuis 1973, a reconnu devoir à celle-ci la somme de 95 829 francs ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande de paiement, l'arrêt attaqué énonce que la cause de cette reconnaissance

X..., n'ayant contesté en cause d'appel la demande de condamnation solidaire formulée par Mme Z... en raison du fait que les reconnaissances de dettes dont elle demandait le paiement étaient signées par

Patrick Leroy à rapporter à la succession de son père, Jacques Z..., la somme de 571 562 francs, l'arrêt attaqué retient que ses cohéritiers n'ont pu produire que des photocopies des reconnaissances de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant une reconnaissance de dette souscrite par M.

Le 10 août 2018, Madame [C] [Q] a signé une nouvelle reconnaissance de dette pour le montant total de 45.000 euros.

Elle relève ensuite que si la reconnaissance de dette du 22 décembre 2013 comporte une rectification mineure de l'année figurant en-tête, l'unité de l'année 2013 ayant manifestement été transformée par

U..., à la suite de quoi celui-ci a établi au cours de l'année 2009 diverses reconnaissances de dettes. / Au cours de l'année 2010, M.

à l'acte la valeur d'une reconnaissance de dette portant sur la somme de 12 500 euros.

La demande des époux [X] sur le fondement de la reconnaissance de dette du 10 janvier 2012 est prescrite.

[M] des fonds ne prive pas la reconnaissance de dette de cause ; ** La capacité de M.

Que les fonds étaient aussitôt versés et Monsieur [K] signait une reconnaissance de dette le 09 août 2023.

[M] soutient que la reconnaissance de dette du 20 août 2014 a été dénaturée par le tribunal.

I... avait renoncé à invoquer la prescription des créances antérieures au 1er août 2008 aux termes d'un acte de cession de créances, valant reconnaissance de dette, du 1er août 2013, tout en constatant

C'est donc à l'emprunteur qui a signé la reconnaissance de dette, en l'occurrence les époux [L]/[O], qu'il revient de prouver qu'ils n'ont pas reçu les fonds.

Les consorts [G] versent trois reconnaissances de dettes en date des 15 avril 2008, 19 février et 4 juin 2009, fondement de leur action.