X... et les Editions Adèle de leur demande en paiement de la somme de 4.052,57 euros au titre des ouvrages distribués gratuitement, Aux motifs que « les premiers juges ont reconnu la SA Editions Robert

Faits et procédure 1.

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 25 avril 2012, M.

Cette société a été acceptée en qualité de sous-traitante et ses conditions de paiement, incluant un paiement direct par le maitre d'ouvrage, agréées par ce dernier.

[T] avait apporté son véhicule victime d’une panne, a proposé un premier devis de réparation de 1282 ,24€ (accepté) puis l’a complété en cours de réparation, à 2 928,97€ (refusé).

Elle conteste avoir jamais accepté un mode de rémunération au temps passé pour la prospection et le suivi des dossiers de subvention.

élaborés postérieurement à la date de dépôt des offres qui y figure et ont été adaptés aux résultats de la consultation ; que l'examen des offres et le choix de la société Méridionale de Travaux a été fait

; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sDD165512 { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }

que si la clause précise, page 18 de l'acte, « en 12 termes mensuels égaux de 13.125 francs, soit l'équivalent de 2.000,89 e, le 13 de chaque mois » il est indiqué, immédiatement après, « le paiement

Vu le recours formé par : SCP [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me [N] [P], avocat au barreau de Paris, toque : P0525 Demanderesse au recours enregistré sous le numéro RG 16/00001

, la modification des attaches des pannes de ressaut, la modification de tous les goussets de bracon des queues arrière des files 61 et 64 ; qu'elle a ajouté que certaines pannes qu'elle a fait monter

:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s8E011338 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after

Il a précisé le contenu de cet envoi en page 17 de son rapport en ces termes : 'Le point 8: désordres affectant les séparations de balcons...a fait l'objet du courrier de Maître [D] [C] du 30 avril

faite en concertation avec M.

La date de cessation des paiements a été fixée au 26/12/2023.

emprunteur et que toutes les pages de l'offre y compris celle portant le « récépissé de la remise de l'offre emprunteur » et « le bordereau d'acceptation emprunteurs » sont paraphées de

Philippe, contre les arrêts de cour d'appel d'ANGERS : -le premier de la chambre de l'instruction, en date du 14 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, faux

Y... a reconnu avoir passé par télétransmission une traite non causée, tirée sur la société But Papeete (M.

de l'offre par voie postale avec un caché daté du 24 décembre 1996, faute de s'être inscrits en faux contre cette déclaration, tout en constatant que la banque avait été dans l'incapacité de produire

Alors que cette instance était pendante, la SCI NOYERS SAINT GERMAIN a fait signifier à la locataire un commandement visant la clause résolutoire, le 21 février 2024, aux fins d’obtenir le paiement de