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Le Tribunal place sa décision en délibéré au 9 mai 2025 par remise au greffe prorogé au 23 mai 2025.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 2 janvier 2025, M. et Mme [X] demandent à la cour d'appel de : « INFIRMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et, statuant

[X] [T], demandeur, d'une part, et, d'autre part, Mme [P] [Z], défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe, par voie électronique (RPVA), le 31 mars 2025, par Me Gladys SAINT-CLEMENT, avocate

Par déclaration remise au greffe le 29 mai 2025, M.

HARAND Jugement rendu par remise au greffe le 21.10.2025 Suivant acte en date du 04.07.2025, la société THERMI FROID COTE D'EMERAUDE a assigné la société NISSA aux fins de voir constater son état de

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 18 mars 2024, M.

contradictoire rendu le 17 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille, Vu l'appel interjeté le 4 juin 2021 par la SAS Ginger exerçant sous l'enseigne Sud Express, Vu les dernières conclusions remises

Par conclusions remises au greffe le 12 mai 2023, la SAS Ait Construction a demandé au conseiller de la mise en état de constater la péremption de l'instance et de condamner la SCI Andrieu à lui payer

ni le choix des diligences à accomplir pour faire progresser l'affaire depuis l'expiration des délais pour conclure, le délai de péremption a été suspendu depuis le 8 octobre 2018 (15 jours après la remise

Par conclusions d'incident remises au greffe le 14 juin 2022 et le 6 mars 2023, Monsieur et Madame [C] demandent au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire et de condamner in

Par conclusions d'incident remises au greffe le 12 juillet 2023, Monsieur et Madame [R] demandent au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire les opposant à Monsieur [S] et de

Par déclaration remise au greffe le 29 mai 2025, M.[M] a interjeté appel. Le 10 novembre 2025, le Crédit industriel et commercial a signifié des conclusions d'incident aux fins de radiation.

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 28 avril 2025, M.

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 30 novembre 2023, la société Heidelberg demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer le syndicat SNEC CFE - CGC irrecevable en ses

au greffe, visée par l'article 930-1 du code de procédure civile, s'entend d'une remise physique constatée par visa daté du greffier et faute de précision expresse dans ce sens ; que s'est seulement à

L'article 911 du même code prévoit que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour

, adressées à la cour d'appel, qui sont remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ce texte et qui déterminent l'objet du litige ; qu'en jugeant qu'elle n'était pas saisie des conclusions

Par dernières conclusions d'incident remises au greffe le 28 novembre 2024 par ailleurs distribuées le lendemain par lettre recommandée avec avis de réception au défenseur syndical, la société AB Habitat

[W] [E] aux dépens ainsi qu'à payer à la société Le Crédit logement la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles. 5.Par déclaration remise au greffe de la cour le 17 octobre 2024, l'emprunteur