d'incompétence ; - elles sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision portant retrait

X..., qui faisait valoir, attestations et dépôt de plainte à l'appui, que Mme D...

par Maître Jérôme BERNS, avocat au barreau de Reims ET : Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Benoit ROMONT de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocats au barreau des Reims (Plaidant

Y... a agi en rétractation de l'ordonnance ayant fait droit à la demande ; Attendu que M.

En particulier, elle sollicitait la somme de 2   018,48 euros au titre d’un complément de retraite alloué aux retraités mariés.

[I] ajoute notamment que : - au plan chronologique, la renonciation au droit de rétractation suppose de suivre deux étapes : au préalable, les informations sur l'existence ou l'exclusion du droit de rétractation

Le procès-verbal contesté dans la nouvelle plainte de M.

de la Guadeloupe de lui verser l'intégralité de sa pension de retraite ; 2°) de condamner la caisse de retraite de la Guadeloupe à lui verser des dommages et intérêts pour préjudice moral et financier

    En outre, alors que les retraites des employés ayant cotisé avant le 31   décembre 1992 sont garanties, du moins au niveau des conditions de départ à la retraite, les retraites des employés

Mme A a formé un recours gracieux le 23 mars 2017 tendant au retrait de cette sanction, qui a fait l'objet d'une décision de refus du président du syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines

De plus, il fait valoir qu'ayant pris connaissance de leur existence par le biais d'une alerte adressée par sa banque, il a fait opposition et a réalisé un dépôt de plainte en ligne, sa plainte déposée

mensuelle à laquelle peut prétendre un officier radio-navigant titulaire de 25 annuités (moyenne fournie par la caisse de retraite du personnel navigant professionnel) ..." ; Considérant qu'il résulte

X... a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa ; que la procédure pénale ouverte sur plainte avec constitution de partie civile de M.

Il résulte ensuite des investigations menées par les services de la Gendarmerie nationale, suite au dépôt de plainte de M.

[Adresse 3] [Localité 6] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant SIU-BILLOT de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau

, crainte constatée par le docteur [Z] le 14 avril 2009, et l'ayant amené à déposer plainte, à l'instigation de [J] [Y], puis à mentir aux services de gendarmerie, notamment sur les deux retraits qu'il

Sur la légalité de la décision de retrait d'agrément : 2.

civil, dès lors que la disparition de l'épouse avait motivé en août 2000 une recherche du mari dans l'intérêt des familles et que l'instance en divorce alors initiée avait été suspendue en raison de la plainte