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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
61632b2b81886c8c1bac9700
6 septembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 septembre 2011 (n° 8 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08059
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100682
28 septembre 2022
découlant du ou en relation avec le présent contrat qui ne peut être résolu mutuellement entre les parties aux présentes".
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
Par conséquent, il convient de reconnaitre l'origine professionnelle de la maladie " burn out et syndrome dépressif réactionnel " dont est atteint Monsieur [Y].
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00619
18 septembre 2019
Ce pacte comportait un engagement de cession conjointe des titres des signataires à partir du moment où un prix de cession de 1,50 euros brut, ou égal à une fois le chiffre d'affaires annuel du dernier
ECLI:FR:CCASS:2021:C110669
22 septembre 2021
payer étant intervenu avant l'expiration du délai de deux ans, il convient de débouter Mme [H] [L] de sa demande tirée de la prescription de la créance du poursuivant » ; 1°/ ALORS QUE lorsque la partie
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
A l'appui de ses allégations relatives à des attitudes constantes de désaveu et tendant à le rabaisser émanant, notamment, de M.
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Les relations entre les parties se sont passées à distance, et les documents contractuels ont bien été signés par le biais de signature électronique.
CHAMBRE 2 SECTION 2
616359da1416be03751aa433
16 juin 2011
En l'espèce, il ressort des explications concordantes des parties sur ce point, qu'il n'a existé aucun accord écrit entre elles, de nature à régir leurs relations commerciales.
R222-13 (JU 3)
DTA_2501211_20251229
29 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcb813ec811023bb90535f
6 novembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 (n° 455 , 13 pages) Numéro
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200394
17 mars 2016
, divers documents relatifs à la société DIGITAL 360 (pièces 1-10), d'autre part, six attestations (pièces 11-16) enfin, une liasse de 71 pages, sans pagination ni table des matières la rendant aisément
Chambre Sociale
60358784fdb966ac7a0e85df
5 avril 2016
[B] [S] produit en premier lieu deux avis d'arrêt de travail des 10 juin et 2 juillet 2013, relatifs à une 'pathologie réactionnelle', ainsi qu'un certificat du Dr [D] [M] en date du 5 juillet 2013 ainsi
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
M.Ec/Suède
ECLI:CE:ECHR:2015:0408JUD007139812
8 avril 2015
Il jugea peu probable que, comme le requérant le soutenait, des Libyens de Suède qui étaient au courant de son orientation sexuelle seraient plus enclins à diffuser cette information simplement parce que
Sociale A salle 1
62c52968a2c423637907975f
29 avril 2022
Sur le manquement allégué à l'obligation de prévention de faits de harcèlement moral Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004530599
4 mai 2000
Ses relations avec les autres membres de sa famille se détériorèrent.
12e chambre section 2
6033c857337b517a95051c6a
30 mars 2017
de la société SPEC qui, en réalité, ne vise ni une livraison particulière, ni un type particulier de LED mais bien une relation commerciale continue et suivie entre les parties correspondant au rapport
6253cc58bd3db21cbdd8fd26
27 août 2012
Par conclusions déposées au greffe le 13 mars 2012, Mme Myriam X..., après un rappel de l'historique des relations entre les parties, précisait qu'elle s'était rendue compte progressivement du comportement
ECLI:FR:CCASS:2018:C210299
3 mai 2018
2°/ la société Themes, galerie André Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris
67f5ff30e523525b14ffda5e
8 avril 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes.
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