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41 065 résultats pour « simple allégation de relations avec une partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2b81886c8c1bac9700

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 septembre 2011 (n° 8 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08059

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100682

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

découlant du ou en relation avec le présent contrat qui ne peut être résolu mutuellement entre les parties aux présentes".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1d1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conséquent, il convient de reconnaitre l'origine professionnelle de la maladie " burn out et syndrome dépressif réactionnel " dont est atteint Monsieur [Y].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00619

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Ce pacte comportait un engagement de cession conjointe des titres des signataires à partir du moment où un prix de cession de 1,50 euros brut, ou égal à une fois le chiffre d'affaires annuel du dernier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110669

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

payer étant intervenu avant l'expiration du délai de deux ans, il convient de débouter Mme [H] [L] de sa demande tirée de la prescription de la créance du poursuivant » ; 1°/ ALORS QUE lorsque la partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

A l'appui de ses allégations relatives à des attitudes constantes de désaveu et tendant à le rabaisser émanant, notamment, de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les relations entre les parties se sont passées à distance, et les documents contractuels ont bien été signés par le biais de signature électronique.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616359da1416be03751aa433

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

En l'espèce, il ressort des explications concordantes des parties sur ce point, qu'il n'a existé aucun accord écrit entre elles, de nature à régir leurs relations commerciales.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2501211_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdcb813ec811023bb90535f

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 (n° 455 , 13 pages) Numéro

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200394

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

, divers documents relatifs à la société DIGITAL 360 (pièces 1-10), d'autre part, six attestations (pièces 11-16) enfin, une liasse de 71 pages, sans pagination ni table des matières la rendant aisément

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60358784fdb966ac7a0e85df

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

[B] [S] produit en premier lieu deux avis d'arrêt de travail des 10 juin et 2 juillet 2013, relatifs à une 'pathologie réactionnelle', ainsi qu'un certificat du Dr [D] [M] en date du 5 juillet 2013 ainsi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

M.Ec/Suède

ECLI:CE:ECHR:2015:0408JUD007139812

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Il jugea peu probable que, comme le requérant le soutenait, des Libyens de Suède qui étaient au courant de son orientation sexuelle seraient plus enclins à diffuser cette information simplement parce que

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52968a2c423637907975f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Sur le manquement allégué à l'obligation de prévention de faits de harcèlement moral Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004530599

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

Ses relations avec les autres membres de sa famille se détériorèrent.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033c857337b517a95051c6a

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

de la société SPEC qui, en réalité, ne vise ni une livraison particulière, ni un type particulier de LED mais bien une relation commerciale continue et suivie entre les parties correspondant au rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd26

Appel

27 août 2012

27 août 2012

Par conclusions déposées au greffe le 13 mars 2012, Mme Myriam X..., après un rappel de l'historique des relations entre les parties, précisait qu'elle s'était rendue compte progressivement du comportement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210299

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

2°/ la société Themes, galerie André Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff30e523525b14ffda5e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes.

Source officielle

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