Seules les descentes d'eau pluviale sont autorisées en façade*./ Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et dessinés pour participer à la composition

A B en qualité d'expert ; - une nouvelle expertise apparaît cependant utile, dès lors que, dans son rapport, l'expert a omis de se prononcer sur la façade et sur le coût de la reprise des désordres intérieurs

[N] sont contiguës et que la maison de ce dernier n'a pas de mur porteur sur sa façade Ouest mais utilise le mur porteur de la façade Est de la maison de M. [H] ; que M.

La mention « 9,93 m » correspond ainsi à une simple erreur de plume.

Le rythme des façades doit s'harmoniser avec celui des bâtiments voisins.

avril 2021 : Dit que la SAS Trane France est redevable, à l'égard de la SCI Foncière Tournezy de la somme de 5 383,20 € au titre des frais de réparation de la climatisation et de nettoyage de la façade

Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan des façades joint au dossier de demande, que le projet prévoit, pour certains garde-corps, en façade nord du bâtiment B, une teinte dite " RAL 8003

Au contraire, le tribunal ne peut être approuvé d'avoir considéré que l'ensemble de la nécessité des ravalements de façades correspondait à un vice apparent, puisque le rapport d'expertise judiciaire a

Pour condamner la commune à remettre les lieux en état, l'arrêt retient que la réfection des façades et la modification des parties communes ont été réalisées conformément à des stipulations du règlement

côté entrée principale, effectué une réfection lourde des deux autres façades, créé un rond point d'accès et reconstruit la quasi-totalité du parking entourant le bâtiment principal sur environ 22 000

de la construction projetée ni l’intégralité des plans de façade des construction existantes, et notamment les façades sur cour, pourtant directement affectées par le projet ; S’agissant du doute sérieux

Le 25 août 2014, de nouveaux désordres affectant des bandeaux en façade ont été déclarés par le Syndicat des Copropriétaires à la MAF.

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE MAIRE DE VERSAILLES A FAIT, APRES UNE MISE EN DEMEURE, DEPOSER UN PANNEAU PUBLICITAIRE FIXE PAR LA SOCIETE CENTRALE D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE (SCAP) SUR LA FACADE

Par un acte, enregistré le 25 avril 2025, les sociétés SOFRA et TULIPE déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

B A un permis de construire relatif à la surélévation avec modification de façades d'une maison individuelle existante sur un terrain cadastré AP 115 situé 446 chemin de l'Oratoire ; 2°) de mettre à

Par deux actes, enregistrés les 16 et 19 janvier 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

d’une maison d’habitation, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux, en tant que ce permis autorise l’implantation de la construction en limite séparative sud-est et avec une hauteur de façade

Par un acte, enregistré le 12 octobre 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur instance et de leur action.