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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
X... recevable en ses demandes dirigées contre la société Cincinnatus, - dit que la société Cincinnatus et la Scp «'Carol Y..., François-Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Xavier D...
Source officielle5ème chambre
DTA_2005675_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du logement de 180 m², et pouvait déduire la TVA au prorata de la surface occupée.
Source officielle1ere Chambre
678f383706f4e91c5f36c4ee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qui y sont visées sont identiques à la surface initiale incluant les surfaces du sous-sol et que la SCI Couleur Menthe à l'Eau n'a pas requis de l'administration fiscale une réduction de la taxe foncière
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172bb98137c174795d04
23 janvier 2024
23 janvier 2024
équivalente et pour un même secteur d’activité, * et sans procéder à aucune pondération des surfaces, sauf pour les mezzanines et les réserves qui ne seraient pas attenantes au local principal, objet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de planchers, la base étant d'une place par tranche complète de 60 m² de surface créée.
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7dac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La cour reprend à son compte les observations des premiers juges selon lesquelles, l'erreur de surface concernant la parcelle N° [Cadastre 7] était sans conséquence dés lors que l'examen du plan joint
Source officielleChambre 1-8
668f76b89b65e642c5878480
10 juillet 2024
10 juillet 2024
À défaut, les références recueillies peuvent, à titre indicatif, être utilisées pour la détermination des prix de base, sauf à être corrigées en fonction des différences constatées avec le local loué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f538007cf6451ddcd91
11 janvier 2012
11 janvier 2012
est irrégulière ; que la lisse, objet du brevet, suscite ainsi des ventes de plafonds tendus qui n'auraient pas été réalisées si les inconvénients rencontrés dans l'art antérieur n'avaient pas été corrigés
Source officielle3ème chambre
DTA_2102107_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
- la décision attaquée est entachée de multiples erreurs de fait ; - en suspendant son activité pour une durée de deux mois, alors que les griefs qui lui sont reprochés peuvent être aisément corrigés
Source officielleChambre civile
64a66044bbd03a05db965239
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc39a0f6350336348583
11 avril 2024
11 avril 2024
ZHANG Représentant : Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W02 C/ Madame [T] [Z] Monsieur [F] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459538.20220801
1 août 2022
1 août 2022
A, a obtenu 11 510 voix, soit 0,76 % des suffrages.
Source officielleChambre sociale
69f4382ccdc6046d472d451f
30 avril 2026
30 avril 2026
[G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Corinne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
doit être supérieure ou égale à 1% de la surface de plancher totale. ".
Source officielleChambre 2 A
67134be0208351cec6586527
18 octobre 2024
18 octobre 2024
d'environ 36 m², ainsi que d'une terrasse à l'arrière, - au 24, du lot n° 3, à savoir, au sous-sol, une cave d'une surface de 50 m² avec tous accès desservant les lieux loués.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303969_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes de l’article 324 Z de l’annexe III au code général des impôts : « Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local est la somme, le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300335
10 mars 2016
10 mars 2016
à l'article 5.3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; que monsieur [G] invoque la non reprise en sous oeuvre de deux murets limitant la cour de l'immeuble, la réduction de la surface
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310283
13 juillet 2017
13 juillet 2017
et d'achèvement de l'immeuble, de sa demande de garantie au titre des préjudices financiers des acquéreurs mis à sa charge et de sa demande d'indemnisation au titre des préjudices liés à la perte de surface
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
considéré comme stabilisé ou en voie de l’être » se fonde sur des constatations datant de 2015 et 2017, soit sept ans avant le dépôt du rapport ; * depuis 2017, soit le phénomène d’érosion de la surface
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le projet porte les surfaces perméables de 1319 m2 à 3657 m2, soit 24,3 % du site, et les espaces verts de 2018 m2 à 2265 m2.
Source officiellePage 66 sur 134