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13 092 résultats pour « temps de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

L... aurait été amené à passer par le dépôt et pouvant ainsi mettre l'employeur en mesure de répondre ; qu'il sera par ailleurs observé que le conseil de prud'hommes a justement rappelé que le temps de

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf8048

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de déplacements professionnels de Monsieur [L] qui excédaient les temps de trajets normaux.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e57c25a97f0381f552f

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

dans le cadre de ses fonctions classiques chez Alcion Group et, enfin, en abordant le temps de trajet nécessaire pour l'exercice éventuel de la mission, faisant ainsi comprendre au client que cela poserait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00259

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[V] ne pouvait prétendre à une telle contrepartie dès lors que le temps de trajet entre son domicile et son lieu habituel de travail ne dépassait pas le temps de trajet normal que de nombreux salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d115c0ba5c0e96a56f

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Y..., concluant à la réformation du jugement, soutient que le temps de trajet effectué entre le siège social et le lieu de travail représente un temps de travail effectif, que les heures supplémentaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01399

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... sollicite en premier lieu le paiement d'heures supplémentaires tenant essentiellement à des temps de trajets effectués dans l'exercice de son mandat sans que ni lui ni l'employeur n'évoquent l'existence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa8a687317f24325aed7

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Ainsi, il résulte des constatations de l'expert quant à l'organisation du travail au sein de la société FORESTIERE GIRONDINE que le temps de trajet domicile-travail doit être considéré comme du temps de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01623

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

commises à partir du passage de la carte dans une borne de péage ; qu'ainsi la carte Total n° 71... 000435 a été créée le 30 décembre 2011 ; que sur le listing produit en annexe 1, le premier relevé de temps

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CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db69667e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

a calculé un temps de déplacement « restant » par différence entre le temps écoulé entre deux interventions et le temps de trajet estimé, puis, lorsque ce temps de déplacement «'restant'» était inférieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603583c73b198ea8ed337737

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

S'agissant de Madame [C], la société BBO. déclare lui avoir aussi proposé différents plannings horaires, hebdomadaires ou mensuels pour limiter ses déplacements alors que son temps de trajet n'augmentait

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211343_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

et font apparaître différents temps de marche pour rejoindre les arrêts de transport en commun, ceux-ci étant effectivement supérieurs pour les écoles Emile Pehant et Louise Michel.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01250

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

; que, pour les réunions postérieures au 12 mai 2004, le salarié ne peut prétendre à être rémunéré que si le temps de trajet était pris en dehors de son horaire normal de travail et donc si la durée de

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CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e42

Appel

12 janvier 2015

12 janvier 2015

un droit d'accueil, lorsque les durées ne sont pas excessives, sont à la charge du titulaire de ce droit ce qui est en principe de nature à en diminuer les difficultés d'exercice, le temps de trajet constituant

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc61d7564000872dcea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Si le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu d'un chantier ne constitue pas du temps de travail, sauf s'il dépasse le temps normal de déplacement, il en est autrement lorsque le salarié

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a6121d97f2f687d9137c

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Mlle [E] [N] demande aussi que la société soit condamnée à lui payer les sommes suivantes : - 4.500 euros à titre de dommages et intérêts pour non-règlement du salaire de temps de trajet et résistance

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063875

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que des temps de trajet entre deux séquences n'ont pas été pris en considération alors qu'il s'agissait d'un temps de travail effectif au sens de la convention

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20848_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif. /().

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CA

1re chambre sociale

5fd97eeed981706d9f851b82

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La société conteste les prétentions en opposant que le temps de travail est fixé par le contrat et le règlement intérieur prévoit que les temps de trajet font l'objet d'une fiche spécifique et que des

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CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il établit un décompte repris dans ses écritures pour un déplacement effectué entre le 4 et le 6 juin 2018 et un autre effectué les 30 et 31 juillet 2018 intégrant un temps de trajet exceptionnel au regard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01042

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que, pour s'opposer à la demande de paiement d'heures supplémentaires du salarié, l'employeur faisait valoir que le salarié incluait dans son décompte le temps

Source officielle